Pour avoir installé un campement de mal -logés deux associations ...

Le tribunal de police de Paris a condamné le Dal à 12.000 euros d’amende pour avoir installé du 3 octobre au 15 décembre 2007 un campement de mal-logés rue de la Banque à Paris (IIe). Cette action avait débouché le 14 décembre sur un accord par lequel l’Etat s’engageait à reloger 374 familles mal logées dans un délai d’un an.

"C’est la première fois que l’association est poursuivie bien qu’elle ait organisé une centaine de campements à Paris en 18 ans d’existence", ainsi que des dizaines en province, a déclaré Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Dal, devant la presse et des dizaines de manifestants réunis devant le tribunal à l’issue du jugement.

Le ministère public avait requis 32.000 euros d’amende, sur la base de procès verbaux policiers accusant le Dal d’avoir en installant ces tentes "embarrassé la voie publique en y laissant des objets" (article R 644-2 du Code pénal).

"Faute d’avoir découragé les mal-logés par la répression policière, l’Etat tente aujourd’hui de couler financièrement l’association qui les a soutenus", a estimé le Dal dans un communiqué.

"Considérer aujourd’hui qu’une tente constitue un débarras sur la voie publique est une injure", s’est indigné Jean-Baptiste Eyraud, affirmant que l’article invoqué visait habituellement l’encombrement par des gravats ou des détritus.

"Cette décision aura pour conséquence de pouvoir s’appliquer à l’ensemble des mal-logés qui sont dans la rue", a-t-il déploré, ajoutant que le Dal exercerait tous les recours juridiques possibles.

S’agissant de la différence avec la sanction infligée aux Don Quichotte, "la juge a considéré qu’il y avait de bonnes et de mauvaises associations", a-t-il commenté de manière sibylline.

Les Enfants de Don Quichotte ont été condamnés à la confiscation des quelque 200 tentes qu’ils avaient tenté d’installer le 15 décembre 2007 près de Notre-Dame, mais été relaxés de l’amende de 1.875 euros réclamée par le procureur, a indiqué Jean-Baptiste Legrand, président de l’association.

Il s’est également étonné de ce "deux poids, deux mesures" pour des faits similaires, ajoutant que la juge avait considéré à l’audience que les deux affaires étaient très différentes.

Interrogé sur un éventuel appel de la décision, Jean-Baptiste Legrand a précisé que les Don Quichotte l’examineraient en détail avant de se prononcer, affirmant : "S’ils font ça pour diviser les associations, on fera appel par solidarité avec le Dal".

Jean-Baptiste Eyraud a annoncé une action du Dal le 14 décembre, date anniversaire de l’accord sur la rue de la Banque, alors qu’"un an après un tiers des familles seulement sont relogées".

En outre, "le 1er décembre des dizaines de familles vont déposer des demandes en vertu du droit au logement opposable", a-t-il dit, en référence à la date à laquelle les personnes non relogées et dont la situation aurait été reconnue "prioritaire" et "urgente" pourront attaquer l’Etat devant le tribunal administratif.