Spécial traité européen : L’UE, chantre du libre-échange et moteur de la mondialisation libérale

Inscrit désormais dès le préambule du projet de traité sur le fonctionnement de l’UE, l’horizon indépassable du libre-échange et de la levée, à l’échelle mondiale, de toutes les barrières au commerce libre reste une pierre angulaire de l’actuelle construction européenne et fixe la ligne de conduite de l’UE à l’OMC et dans les négociations commerciales bilatérales. Cet objectif, précisé à l’article 188 B dudit traité, est repris mot à mot de l’article III-314 du projet de traité constitutionnel.

L’expression « et autres » suggère que les barrières tarifaires ne sont pas les seules en cause. Peuvent être visées par cette formulation les restrictions aux échanges fondées sur le respect des normes environnementales, sanitaires, sociales ou de protection des consommateurs. La politique commerciale commune reste, comme dans le projet de constitution, un domaine de compétence exclusive de l’Union dans le cadre duquel pourront s’épanouir les pouvoirs exorbitants de la Commission.

Enfin, seule la conclusion d’accords commerciaux dans « le domaine des services culturels et audiovisuels lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union » et « dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé, lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national », requièrent ici l’unanimité des États. Mais une telle formulation renvoie, dans les faits, aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne.