Apple invente les filiales sans domicile fiscal

Apple invente les filiales sans domicile fiscal

Mardi 21 mai 2013

Tim Cook, directeur d'Apple depuis 2011, est convoqué aujourd'hui par le Sénat américain pour s'expliquer sur les manœuvres fiscales de la firme. Selon les conclusions d'une commission d'enquête parlementaire, Apple aurait contourné le paiement d'impôt sur des dizaines de milliards de dollards de bénéfices aux Etats-Unis en inventant une nouvelle entourloupe : la création de filiales sans domicile fiscal.

Le rapport de la commission d'enquête est clair. Sur 40 pages, il identifie les failles qu'Apple exploite afin de payer le moins d'impôt possible au fisc américain. L'aptitude d'Apple a contourner les impôts américains n'est pas une nouvelle (voir: Nouveau record d'évasion fiscale détenu par Apple [1]), mais cette fois-ci le sénat met surtout en lumière trois filiales d'Apple qui n'ont de domiciliation fiscale ni aux Etats-Unis, ni en Irlande terre d'accueil des activités à l'étranger du géant de l'informatique.

Particulièrement dans le viseur de la commission, Apple Operations International qui gère les magasins d'Apple dans toute l'Europe. Selon la commission d'enquête, Apple Operation International n'aurait "pas de salarié, pas de présence physique" et a pu, "en exploitant les failles" des systèmes fiscaux américains et irlandais, "ne pas faire de déclaration d'impôt depuis cinq ans, où ses revenus totalisaient pourtant 30 milliards de dollars". Une somme astronomique, ajoutée à d'autres contournements qui permettent à l'entreprise de garder pour elle des milliards de dollars.

Au Sénat américain, la colère monte. Le sénateur démocrate Carl Levin, qui préside la commission d'enquête, affirme qu' "Apple ne s'est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l'étranger". "Il a cherché le saint-Graal de l'évasion fiscale. Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais en affirmant ne résider fiscalement nulle part" détail le sénateur.

Plusieurs grandes entreprises de la sillicone valley passées au crible

Apple n'est pas la première grande firme de la silicone Valley à être passée au crible par la commission d'enquête. Déjà en septembre les pratiques fiscales de Microsoft et de HP ont été étudiées de près. Dans chaque cas, la commission n'a pas accusé les firmes de violé la loi. Par contre elle a souligné que ces pratiques particulièrement agressives étaient très couteuse pour le Trésor américain.

Dans un communiqué, Apple à répliqué en affirmant que la firme versera plus de sept milliards d'impôt aux Etats-Unis au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013. Une goutte d'eau au milieu d'un océan de dollars.

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Céline Agostini

URL source: http://www.humanite.fr/social-eco/apple-invente-les-filiales-sans-domicile-fiscal-541946