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Les multinationales à l’assaut des semences non OGM

LUNDI 1 JUILLET 2013

C’est un nouveau piment qui met le feu aux bouches. Un concombre, une roquette, un melon enflamment eux aussi les débats : tous ont déjà récolté plus de 2 millions de voix contre eux, via une pétition mise en ligne, début avril, sur le site Avaaz (1). En France, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a rendu, le 12 juin, un avis qui ne plaide résolument pas pour leur pomme. Non, il ne s’agit pas de nouveaux légumes génétiquement modifiés : une fois n’est pas coutume, c’est même là le problème. Car tous, aussi classiques qu’ils soient, viennent d’être très récemment brevetés, s’affichant comme la propriété exclusive d’un industriel, spécificité que l’on avait pris l’habitude de croire réservée aux OGM.

Depuis décembre dernier, l’Office européen des brevets (OEB) a ainsi accordé plus d’une douzaine de brevets portant sur des végétaux conventionnels. Pas une première en tant que telle – le brevetage de végétaux « normaux » a démarré au début des années 2000. Mais la pratique, très limitée, marquait le pas depuis quelques années. Sa résurgence vient souligner une nouvelle étape dans l’histoire européenne de la propriété intellectuelle, laquelle entérine la « brevetabilité de gènes ou de caractères “natifs” », autrement dit parfaitement naturels, note le CEES.

Protéger les inventions humaines

Sans que l’on puisse encore parler de vague, la tendance met en alerte agriculteurs, scientifiques et petits et moyens semenciers, lesquels redoutent de perdre tout à la fois le droit de semer, de chercher, d’innover (lire ci-après). « Breveter les ressources génétiques revient à en interdire l’accès libre », résume François Meienberg, porte-parole de la coalition internationale No Patents on Seeds (Pas de brevets sur les semences). Alors que les OGM sont peu présents en Europe, le brevetage de gènes natifs « ouvre une porte d’entrée géante aux multinationales de l’agrochimie, qui fonctionnent sur ce système », poursuit-il. Visées, singulièrement, Monsanto, Syngenta et DuPont-Pioneer. En 2009, les trois compagnies détenaient, à elles seules, 35 % des semences commercialisées mondialement. « La brevetabilité va accentuer cette concentration du marché, en empêchant les semenciers moyens d’accéder à l’innovation », conclut François Meienberg.

La bataille se joue donc là, qui voit s’opposer, depuis des années, les grandes compagnies de l’agrochimie aux autres acteurs du secteur. Il faut, pour la comprendre, remonter brièvement dans l’histoire. Importés du modèle américain dans les années 1980, les brevets sur les végétaux visent, comme tous les autres, à protéger les inventions humaines, soit, dans le cas présent, les biotechnologies. Concernées : les opérations de transgenèse. En 1998, une directive européenne était adoptée pour en renforcer la portée. Elle consacrait ainsi la brevetabilité de toute une série d’innovations relevant de la sélection végétale. Le nouveau règlement stipulait, toutefois, que « les variétés végétales ou les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux », restaient exclus du système de brevetage. Tout le débat se joue, depuis, sur ces mots. L’industrie de l’agrochimie plaide pour que soient reconnus les procédés de sélections assistées, par exemple, par marqueurs génétiques. Ce à quoi agriculteurs, semenciers et scientifiques rétorquent que, pour être plus précises que les méthodes de sélections traditionnelles, ces techniques n’en restent pas moins « essentiellement biologiques » : le produit obtenu résulte de croisements entre plusieurs gènes natifs, présents depuis toujours dans la nature. En 2010, la Grande Chambre des recours de l’OEB leur donnait raison. L’office mettait un terme à tout octroi de brevets ne portant pas sur un OGM. Mais la bataille juridique a repris, depuis, non plus sur le procédé d’obtention, mais sur le produit issu de ce procédé, ou plus précisément sur leur caractère propre : ici, une résistance accrue au froid ou à la chaleur, là, un goût plus sucré. et pour le coup, l’OEB se montre assez souple. « La directive européenne empêche de breveter une variété, mais pas un fruit ou un légume », explique Rainer Osterwalder, directeur des relations médias, « dès lors qu’une solution technique est apportée à un problème technique, alors elle peut être protégée par brevet ». La Grande Chambre des recours a de nouveau été saisie et devrait rendre un avis avant la fin de l’année. L’OEB, lui, a décidé de ne pas attendre. C’est ainsi que le 13 juin, elle accordait un nouveau brevet portant sur le brocoli conventionnel. Seminis, filiale de Monsanto, en est l’heureuse propriétaire.

(1) Plate-forme militante internationale.

Marie-Noëlle Bertrand

URL source: http://www.humanite.fr/environnement/les-multinationales-l-assaut-des-semences-non-ogm-544950

Tag(s) : #Economie