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Le texte de la proposition de loi sur l'amnistie sociale, proposée par le Front de gauche, en intégralité

26 Avril 2013

La proposition de loi d'origine communiste adoptée par le Sénat mais rejetée par le gouvernement doit être examinée le 16 mai prochain à l'Assemblée. Retrouvez ci-dessous l'intégralité du texte de la proposition de loi sur l'amnistie sociale.

Documents à télécharger : La proposition de loi sur l'amnistie sociale -

Front de gauche : Proposition de loi sur l'amnistie sociale
Tag(s) : #Politique