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Brevetage des graines : l’Europe sème à tout vendre

Vendredi 5 juillet 2013

Fruit, légumes ou céréales… il y a, en matière de semences, comme qui dirait une coquille dans le potage. Voilà bientôt deux ans que l’évolution des législations française et européenne met en alerte une partie du monde agricole, celle qui s’intéresse aux graines anciennes et biologiques, aux semences paysannes ou à celles de fermes. Le dernier acte s’est joué le 6 mai. Ce jour-là, la Commission européenne adoptait une proposition visant à réformer la commercialisation des semences. Le dispositif, qui pourrait entrer en vigueur en 2016 si le Parlement et le Conseil des ministres le valident, affiche l’ambition de sauvegarder une biodiversité malmenée par la mondialisation.

Non que l’idée soit mauvaise. Seulement « ce paquet réglementaire est à double tranchant, souligne Guy Kastler, porte-parole du réseau Semences paysannes. S’il semble favorable aux agriculteurs, il ouvre en fait une large voie au brevetage des semences et profite aux industriels. »

Ainsi en va-t-il de l’autorisation à la mise sur le marché des variétés hétérogènes, ainsi nommées par opposition aux variétés stables et homogènes. Fruits d’un travail de stricte sélection opéré par les semenciers, ces dernières étaient, jusqu’alors, les seules autorisées à la commercialisation. Un vrai problème pour les agriculteurs bio ou travaillant à partir de semences paysannes, lesquels laissent leurs variétés muer au fil des années. La proposition de la Commission d’autoriser la commercialisation des semences hétérogènes leur serait donc profitable… mais pas seulement à eux. Car il est interdit, aujourd’hui, de breveter les semences stables et homogènes : celles-ci ne peuvent être protégées que par un certificat d’obtention végétal (COV), mécanisme purement européen et beaucoup moins exclusif que le brevet. Ce dernier ne peut donc porter que sur les semences hétérogènes. CQFD : en leur ouvrant droit au commerce, la Commission facilite l’accès au marché des semences brevetées, OGM ou pas, monopolisé par les multinationales de l’agrochimie (Monsanto, Syngenta et DuPont-Pioneer détiennent à elles seules 34 % des semences mondiales, lire notre édition de lundi). Où plane le spectre, pour les paysans, d’être obligés d’en passer par elles pour acheter leurs graines, voire celui de se faire épingler pour contrefaçon en cas de contamination de leur champ par un gène breveté.

Ce n’est pas tout. En 2011, les agriculteurs français ont écopé d’une réforme du COV qui ne penche pas pour eux. Certes, elle a légalisé les semences de ferme, autrement dit les graines que les agriculteurs sont autorisés à prélever sur leur propre récolte afin de les replanter l’année suivante. La pratique, jusqu’alors, n’était que tolérée… mais gratuite et généralisée. C’est désormais l’inverse. À condition de payer une redevance à l’obtenteur (le semencier), les agriculteurs ont désormais officiellement le droit de ressemer des graines, dans la limite, toutefois, d’une liste de 21 variétés de céréales et de plantes fourragères. Soja, fruits ou légumes : interdit d’en ressemer aucune autre, sauf à se voir accusé de contrefaçon. Reste que la loi indique que c’est aux semenciers de prouver qu’il y a fraude, ce qui n’est pas simple. La nouvelle réglementation européenne les y aiderait. D’une part, en contraignant tout paysan producteur de semences de ferme à s’enregistrer auprès de l’Office communautaire des variétés végétales ; de l’autre en instaurant un suivi électronique des échanges de semences en Europe, auquel les obtenteurs auraient accès. Une façon de pister les paysans, estime Guy Kastler, qui compte sur le Parlement européen pour contrer la mesure.

Marie-Noëlle Bertrand
URL source: http://www.humanite.fr/environnement/brevetage-des-graines-l-europe-seme-tout-vendre-545339
Brevetage des graines : l’Europe sème à tout vendre
Tag(s) : #Politique