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Article paru le samedi 29 mai 2010 dans L’Humanité des débat

Retraites  : tous les revenus devraient cotiser

Ahmed Henni, économiste


Comment tenir compte de la nouvelle structuration du capitalisme  ?

L ’actuel système de financement de la protection sociale s’est construit sur des principes d’assiette et de taux datant de la Libération (1945). À l’époque, les entreprises, tiraient leurs ressources de leur métier propre. Les cotisations sociales qu’elles payaient étaient prélevées sur leur valeur ajoutée propre (revenus internes) et n’étaient compensées par aucune autre ressource externe. Or, aujourd’hui, les entreprises disposent de ressources externes abondantes (rentes financières particulièrement) qui compensent le poids des prélèvements sur la valeur ajoutée propre. Il s’agit donc d’adapter le système de prélèvements conçu dans un stade industriel du capitalisme, celui des années 1950 dans lequel le système financier ne faisait que de l’intermédiation, au nouveau capitalisme d’entreprise qui, aujourd’hui, se valorise de plus en plus par la recherche de ressources externes (placements et autres titres de créances rapportant des intérêts, contrôle d’autres entreprises pourvoyeuses de dividendes, perception de redevances sur brevets, licences, droits d’auteur, etc.).

L’évolution des ressources des entreprises non financières en France montre que la part de leurs ressources hors valeur ajoutée propre a connu une augmentation spectaculaire. En 2009, la valeur ajoutée propre a atteint 956 milliards et les revenus hors exploitation tirés des rentes financières plus de 424 milliards, soit 44,4 % de la valeur ajoutée propre, contre 2,5 % en 1950.

Quant aux sociétés financières, leurs ressources, en 1950, provenaient de leur valeur ajoutée propre pour 300 millions et de revenus externes pour 200 millions. En 2009, leur valeur ajoutée propre (86 milliards) ne représente plus que 23 % de leurs ressources totales (376 milliards), le reste (290 milliards) provenant de capture externe.

Or, si les valeurs distribuées (au travail, au capital et à l’État) sont prélevées sur l’ensemble de ces ressources, les cotisations sociales, elles, ne sont calculées que sur une fraction de ces ressources totales (principalement les revenus distribués au travail). Pour les entreprises non financières, ces cotisations représentaient 9,7 % de la valeur ajoutée brute en 1950 et 14,9 % en 2009. Pour les sociétés financières, la part, en 2009, est de 16 %, soit 14 milliards.

Or, si au lieu de rapporter les cotisations sociales effectives à la seule valeur ajoutée propre, on les comparait aux ressources totales (valeur ajoutée propre +revenus de la propriété et de l’entreprise), on s’apercevrait qu’en 1950 leur part est quasi identique dans les deux cas (9,7 % de la valeur ajoutée propre et 9,5 % des ressources totales des entreprises non financières) puis commence à diverger dès les années 1980. En 2009, cette part, de 14,9 % de la valeur ajoutée propre, n’est que de 10,3 % des ressources totales et, pour les sociétés financières, elle est de 3,6 % seulement des ressources totales.

Si, au lieu d’appliquer l’obligation des prélèvements sur les seuls revenus internes des l’entreprises (valeur ajoutée propre), on élargissait l’assiette à l’ensemble de leurs revenus, les entreprises non financières devraient payer annuellement, pour un taux de 14,9 %, un montant de cotisations sociales de 205 milliards, soit un surplus de prélèvements de 62 milliards. Mais il suffit d’un seul petit dixième de point pour obtenir un surplus de 1,3 milliard de recettes pour le système de protection sociale.

Quant aux sociétés financières, leur appliquer le taux de cotisation sur valeur ajoutée propre (16 %) à l’ensemble de leurs ressources les obligerait à acquitter 60 milliards, soit un surplus pour la protection sociale de 46 milliards. En ne leur appliquant qu’un dixième de point supplémentaire, on obtiendrait 376 nouveaux millions pour les caisses. Il ne s’agit pas ici d’analyser les effets sur la compétitivité. Le développement ci-dessus ne vise qu’à montrer qu’il y a, dans les entreprises et les sociétés financières, des ressources qui échappent à tout prélèvement social et que ces ressources externes (rentières), loin d’être négligeables, atteignent, aujourd’hui, près de la moitié de celles tirées de l’exploitation propre des entreprises et le triple de celles tirées de la valeur ajoutée propre des sociétés financières.

Le système des cotisations a été construit dans les années suivant la Libération, lorsque la valeur ajoutée propre des entreprises représentait la quasi-totalité de leurs ressources. Les entreprises vivaient de leur métier. Aujourd’hui, les entreprises ne vivent plus seulement de leur métier propre. Les banques capturent davantage sur leur extérieur que par leur activité d’intermédiation. Toutes tirent des ressources importantes de mécanismes de rente liés à la propriété de capital-argent qu’elles placent et déplacent (intérêts et bénéfices de change) ou de titres de propriété (actions, brevets) qui leur rapportent dividendes et redevances. Il s’agit donc seulement d’adapter le mécanisme de prélèvements sociaux à cette nouvelle structuration du capitalisme, devenu davantage un capitalisme de rente qu’un capitalisme de production matérielle.

Tag(s) : #Economie