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DROIT A L’EAU : proposition de loi des parlementaires communistes

 

DROIT A L’EAU
proposition de loi des parlementaires communistes



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Suite à l’appel lancé par l’Observatoire des Usagers de l’Assainissement en Île-de-France (OBUSASS) et d’associations nationales, les parlementaires communistes ont déposé une proposition de loi visant à mettre en œuvre le droit à l’eau.

Pourquoi une nouvelle loi ? Le droit à l’eau proclamé par la loi de 2006 n’a jamais été appliqué. L’article 1 précise : « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. » Mais depuis, rien n’a changé.

Le prix de l’eau n’arrête pas de grimper, alors que les salaires stagnent et que les loyers explosent.

Téléchargez la proposition de loi !

Tag(s) : #Politique