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Critiques et réfléxions sur le rapport du Conseil d'orientation des retraites

Je viens de parcourir le rapport présenté par le COR (Conseil d'orientation des retraites), organisme mis en place par Lionel Jospin pour étudier l'évolution et le devenir de nos systèmes de retraites.

Cet organisme pond régulièrement des rapports et des statistiques indubitables mais dont la traduction peut être autant pour conforter que pour détruire selon les objectifs du pouvoir en place.

Inutile de dire, que depuis 2002, la droite se sert de ces rapports pour enfoncer nos systèmes de retraites solidaires et par répartition.

Le rapport  est commandé par le pouvoir sur l'évolution de nos systèmes de retraite pour étudier de nouveaux artifices tels que les comptes notionnels; c' est révélateur de cette volonté du pouvoir et du patronat de se défaire de la sécurité sociale de 1945.

Rappelons une seule chose: Croizat a imposé la cotisation salariale et entreprise: un compte notionnel, demain, pourrait très bien reposer sur la fiscalisation et donc sur l'exonération totale des cotisations dites patronales en matière de retraite.

Que dit ce rapport?

Je vais en extraire quelques éléments significatifs.

L'Etat des lieux, il est dit : " Le système actuel apparaît complexe, du fait de la multiplicité des régimes de base et complémentaires et de la diversité des règles selon les régimes, même si une certaine convergence a déjà eu lieu.

Il assure un niveau de vie aux retraités qui est aujourd’hui globalement proche de celui des actifs, mais des disparités importantes existent au sein des retraités.

Il comporte en outre une dimension de solidarité importante, au travers des droits amiliaux, des périodes validées au titre du chômage, de la maladie ou encore de l’invalidité, et du minimum contributif ou garanti, qui représentent au total environ 20 % des retraites versées par l’ensemble des régime.

 

Quelques remarques: d'entrée de jeu, le système actuel est considéré comme complexe, c'est vrai, mais chacun s'y retrouve, est-ce- vraiment cela le fond ?

L'idée de regrouper apparait donc et qui dit regroupement dit alignement et l'expérience nous laisse croire que les pratiques précédentes auront cours: l'alignement par le bas. Une autre thèse apparait, l'idée que le niveau de vie des retraités est globalement proche de celui des actifs; faux! les pratiques, depuis une vingtaine d'années, abaissent le niveau des retraites qui n'est plus juxtaposé à celui des salaires et il faut aussi observer que les salaires d'aujourd'hui sont abaissés par rapport à ceux d'il y a une vingtaine d'années notamment à cause de la smicardisation et de la précarisation du travail.

Je demande aussi de porter attention à travers la dimension solidarité qui représente 20% des retraites versées par l'ensemble des régimes et l'on sait, que le gouvernement veut s'attaquer et s'attaque déjà à certains droits comme ceux de la famille.

 

2°Les cinq grands objectifs.

 "Dégager cinq grands objectifs assignés au
pilotage d’un système de retraite : pérennité financière, lisibilité et transparence, équité entre les générations, solidarité entre les individus d’une même génération, et enfin articulation  avec les autres objectifs de politique économique".

Ces objectifs en soit ne sont pas à rejeter; établir une pérennité financière s'impose comme la principale nécessité, par contre il faut se méfier de ce mot équité, que veut dire équitable, sinon une notion qui permet toute sorte d'interprétation et d'acceptation d'inégalités des uns par rapport aux autres et que dire de ce concept enfermant "de la solidarité d'une même génération " sinon que les droits à la retraite ne reposeraient plus sur cette chaine de solidarité mais sur d'autres valeurs: les comptes notionnels et la course d'une génération pour avoir le maximum de points en continuant l'activité salariée le plus longtemps possible pour acquérir des rentes à la prise de la retraite. Mais la notion la plus interprétative est celle de l'articulation avec les objectifs de la politique économique. En effet, cette articulation dépendra de la situation économique et donc de vecteurs où les travailleurs n'auront aucune prise telle la crise actuelle. Avec notre système actuel,c'est le contraire qui vient de se produire:notre système de retraite a été amortisseur des conséquences de la crise et a  permis  de contenir ses effets.

L'étude des comptes notionnels ou par points.

 Il est dit : "L’examen des modalités de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles les régimes de retraite de base par un régime en points ou par un régime en comptes notionnels montre qu’un tel changement est techniquement possible et permet notamment d’intégrer des dispositifs de solidarité. Il soulèverait cependant des problèmes de gestion évidents et nécessiterait en conséquence d’être soigneusement préparé, ce qui implique à la fois des délais pour l’élaboration puis pour la mise en application d’une telle réforme".

Je passe sur les délais pour m'attarder sur le diagnostic du COR qui donne son feu vert à la mise en place de ce système. C'est techniquement possible est-il dit, c'est vrai; avec les moyens informatiques d'aujourd'hui toutes les carrières et toutes les situations peuvent être prises en compte.

Le problème n'est donc pas l'impossibilité ou la difficulté de le mettre en place.

La question qui est posée et qui les inquiète, c'est le temps, c'est la transition, c'est la globalisation de tous les systèmes dans un seul avec intégration des régimes spéciaux et publics où simplement de se contenter d'assembler le régime général de la sécurité sociale avec les complémentaires dans le privé.

Le danger est là. Je l'ai dit dans un précédent article, le système par points où sa variante de comptes notionnels offre la possibilité de jouer sur la valeur des points à acquérir ou du compte notionnel calculé sur le salaire annuel.

L'exemple des retraites complémentaires nous le démontre:  chaque année le prix d'achat du point augmente de façon à attribuer moins de points aux salariés et à l'arrivée, à la retraite, c'est le prix calculant la retraite qui est minoré. En vingt ans les salariés qui ont accédé à la retraite complémentaire ont perdu énormément (20%).

J'ai appelé cela, la théorie du curseur, mais d'un curseur qui glisse toujours du même coté pour en donner le moins possible et qui se base la situation économique et la volonté du patronat de participer au minimum.

L'autre danger, c'est qu'avec des points ou un compte notionnel, les points étant le reflet immédiat de la situation du salarié (chômage, précarité, bas salaire) le nombre de points sera affecté d'autant plus. A noter aussi que pour s'en sortir il  faudra alors continuer à travailler plus longtemps d'où la volonté du pouvoir et du patronat de ne plus être limité par l'âge légal de la retraite à 60 ans. C'est d'une limpidité extraordinaire.

4°Simplification ou arnaque ?

Il est dit:  "Deux schémas de simplification sont esquissés : d’une part, des régimes de base ayant les mêmes règles complétés par des régimes complémentaires spécifiques aux différentes catégories professionnelles ; d’autre part, un seul régime dans le secteur privé, résultant de la fusion du régime de base et des régimes complémentaires. Dans un régime en points ou en comptes notionnels, la solidarité passe par l’affectation au compte du bénéficiaire de points ou de capital virtuel supplémentaires, ce qui rend explicite la contrepartie en termes de cotisation de tous les droits accordés et peut contribuer à en clarifier le financement. Un changement de système pourrait être l’occasion de remettre à plat les différents dispositifs de solidarité du système actuel".

Je m'arrêterais à la remise à plat des systèmes de solidarité, il est clair, qu'à travers la mise en place d'un tel système qu'il soit pout toutes les professions ou uniquement pour celles du privé par exemple, l'objectif que ne manquera pas le pouvoir, dans sa remise en cause de la répartition issu de 1945, c'est la solidarité et les dispositifs qui l'accompagnent et j'ai cité les événements familiaux, on peut aussi citer ceux concernant les périodes de chômage indemnisées etc.

C'est le compte qui va pour ainsi dire compter, il sera l'objet de manipulations comme par exemple pour les comptes notionnels de tenir compte de la période de retraite selon des calculs actuaires liés à l'espérance de vie qui diminueraient d'autant plus la rente.

Bref, un système qui parait transparent, mais c'est une apparence, tout les coups seront permis en sourdine pour réduire le niveau de la retraite ou de la rente.

Ce système nous sort en définitive de la retraite par répartition, il oblige le salarié à continuer le plus longtemps possible pour avoir une retraite acceptable; on pourra dire qu'il va courir après sa retraite comme l'âne après une carotte qui s'éloigne d'autant pour le faire avancer vers les 70 ans (âge où désormais on peut travailler).

  

5° EPILOGUE

Le COR crache le morceau: celui de la réalité du financement et il est dit ": La comparaison des techniques de calcul des retraites fait ressortir la capacité d’autorégulation du système en comptes notionnels face aux évolutions démographiques et économiques. La technique des comptes notionnels permet en effet, en contraignant les paramètres déterminant le montant des pensions, de contenir les éventuels déficits du régime, notamment face à l’allongement de l’espérance de vie, sans toutefois conduire nécessairement à l’équilibre instantané. En particulier, en l’absence de réserves suffisantes pour financer le trois leviers que le COR a régulièrement mis en évidence dans son abaque : le niveau des ressources, le niveau des pensions et l’âge moyen effectif de départ à la retraite. surcroît de dépenses lié au papy boom, il serait nécessaire dans tous les cas de préciser comment celui-ci sera financé. Les régimes en annuités et en points peuvent être plus spontanément pilotés au fil de l’eau mais présentent voulant poursuivre d’autres objectifs. En tout état de cause, quelle que soit la le risque de s’écarter durablement de l’équilibre en technique utilisée (annuités, points ou comptes notionnels), le retour à l’équilibre du système de retraite, face notamment au vieillissement de la population, repose dans tous les cas sur les dans tous les cas sur les trois leviers que le COR a régulièrement mis en évidence dans son abaque : le niveau des ressources, le niveau des pensions et l’âge moyen effectif de départ à la retraite.

Tout est dit dans la conclusion; en effet, la question principale c'est comment équilibrer les systèmes de retraites à un horizon de moyen terme: le COR renvoie aux trois possibilités, celles des ressources, du niveau des pensions, de l'âge moyen effectif de départ, à la retraite.

Je m'arrêterai au financement. La technique par points ou par comptes notionnels peut contenir les difficultés financières actuelles est-il dit; c'est un aveu que ces techniques peuvent contraindre à des coupes sombres dans les acquis en matière de retraite solidaire; c'est avoué et c'est accompagné de l'idée de toucher aux paramètres des pensions et de l'âge de départ.

Le COR, manière de rien, le suggère doucereusement.

Mais il admet que le financement n'est pas réglé pour autant.

En conclusion, c'est donc bien le financement qui est la pierre d'achoppement;

C'est la question centrale. Il faudra la résoudre et cela passe inévitablement par une augmentation conséquente de la part entreprise concernant la cotisation sociale pour non seulement boucher le trou actuel creusé par les exonérations patronales, les bas salaires, le chômage, la précarité et la part exorbitante du profit prélevé sur la valeur ajoutée et je pense que le COR, s'il est un organisme sérieux, indépendant et force de propositions, devrait calculer ce qu'il en couterait aux entreprises et aux salariés d'une retraite à 60 ans pour tous à taux plein, avec une pension minimale du niveau du SMIC et d'un calcul prenant en compte les 10 meilleures années pour tous, d'une réversion à 75% .

Je proposerai volontiers un ordre de grandeur de 70 % pour les entreprises et de 30 % des salariés de ce que peut représenter ces revendications.

J'entends dèjà les hurlements patronaux et ceux aussi des enfants sages des réunions paritaires; "c'est démagogique, c'est pas crédible, cela va mettre sous la paille toutes les PME etc.

Alors, je sors ma botte secrète: comment se fait-il que notre cher président a trouvé des centaines de milliards pour renflouer les banques et surtout les comptes des actionnaires et qu'il ne pourrait pas en trouver pour la protection sociale et la retraite ?

Oui, ils peuvent payer.

La question des retraites est donc importante pour tous les travailleurs et en particulier pour les jeunes générations qui seront sacrifiées "aux  deux bouts" si ce système par points ou par compte notionnels se mettrait en route où si la retraite serait portée à plus de 60 ans: ils seront les dindons de la farce en étant chômeur en début de carrière et à partir de 55 ans jusque perpète.

Ils n'auront plus qu'à espérer qu'une "retraite pour les morts" comme disait la CGT dans les années 1910.  

Alors, une seule alternative, mettons en l'air tous les plans de ces messieurs-dames et n'attendons pas pour réagir, surtout que l'on sait que le pouvoir compte prendre ses décisions pendant les vacances et des mauvaises langues disent, j'en fais partie: ce sera au moment de la coupe du monde de Foot.

 

Alors vite une bonne grève pour l'avenir de nos retraites.

Bernard LAMIRAND

  http://ber60.over-blog.com/

samedi 30 janvier 2010

Tag(s) : #Retraites