Du sang et des larmes. Cette fois, nous y sommes. Au prétexte d’enrayer la dégradation vertigineuse des finances publiques, le projet de budget pour 2011 présenté hier annonce des temps encore plus durs pour les Français qui ont déjà chèrement payé les conséquences de la crise. Confronté à un déficit public (État, Sécu, collectivités locales) d’un niveau sans précédent, 7,7 % du PIB cette année, le gouvernement déclare vouloir « entreprendre une réduction historique », dixit le ministre du Budget, François Baroin, de celui-ci. Objectif « intangible » : réduire le déficit à 6 % en 2011, soit un effort « jamais réalisé depuis cinquante ans ». Pour y parvenir, le gouvernement mise, pour partie, sur une petite amélioration de la croissance (2 % en 2001, après 1,5 % en 2010), mais il privilégie surtout les coupes dans les dépenses publiques utiles. « Entre l’augmentation des impôts et la réduction des dépenses, le gouvernement, le président, le ministre du Budget l’affirment : nous agissons d’abord et avant tout sur les dépenses », martèle François Baroin.
Les collectivités locales durement frappées
Outre la fin des mesures du «plan de relance» décidées en 2009 (16 milliards d’euros), quelque 7 milliards d’euros d’économies sont projetés. Les dépenses de fonctionnement et d’intervention, à tous les niveaux de l’État, seront rabotées de 5 %. La fonction publique, qui a perdu 100 000 postes entre 2007 et 2010, subira l’an prochain une nouvelle hémorragie de 31 628 équivalents temps plein. Presque tous les ministères, hormis celui de la Justice, sont touchés, mais l’éducation nationale est la plus concernée, avec une perte de 16 000 postes, suivie par la défense (– 8 250) et le budget (– 3 127). Les crédits sont revus à la baisse pour une série de missions de l’État : l’écologie (– 4,4%), l’agriculture (– 3,6%), la ville et le logement (– 2,6%) ou encore la solidarité et l’insertion (– 1,6%). Quant au budget consacré à la politique de l’emploi, il reste quasi stable (+ 0,5 %) et la subvention à Pôle emploi est simplement reconduite au niveau de 2009, alors que le nombre de demandeurs d’emploi reste à un haut niveau et que le chômage de longue durée s’accroît. Les collectivités locales, pourtant garantes de nombreux services à la population et à l’origine de 73 % des investissements publics, sont durement frappées, puisque le projet de loi de finances prévoit le gel pendant trois ans des dotations de l’État. Autant de choix justifiant les craintes formulées par de nombreux économistes : cette «rigueur» risque de plomber la relance de l’activité économique.
Au chapitre des recettes, après avoir fait miroiter un grand coup de rabot sur les «niches» (exonérations) fiscales et sociales, qui amputent chaque année les finances publiques de 115 milliards d’euros, le gouvernement annonce leur réduction à hauteur de… 9,4 milliards d’euros l’an prochain. Mais il a soigneusement sélectionné les cibles. Alors que les plus fortunés de nos concitoyens voient leur bouclier fiscal préservé, les ménages sont ponctionnés de plusieurs façons : déclaration d’impôt unique pour les nouveaux mariés, pacsés ou divorcés ; TVA plein pot (19,6 % au lieu de 5,5 %) sur les offres triple play (Internet, téléphone, télévision) ; taxe sur les assurances complémentaires santé ; suppression de l’abattement de 15 % sur les cotisations sociales des particuliers employeurs ; réduction de crédits d’impôts pour les équipements de la maison en faveur du développement durable et pour les panneaux photovoltaïque. Bercy épargne, en revanche, une série de cadeaux aux entreprises, très coûteux et à l’efficacité pour le moins contestée, tels que le crédit d’impôt recherche (environ 4 milliards d’euros), la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration (manque à gagner de 3 milliards pour l’État) ou la suppression de la taxe professionnelle (qui coûtera 11 milliards par an). Pas touche non plus au pactole des 25 milliards d’exonérations de cotisations sur les bas salaires, ni à celui des 3 milliards d’exonérations sur les heures supplémentaires. Au final, un projet de loi de finances 2011 frappé, dans le droit fil des précédents, du sceau de l’injustice, doublé d’un contresens économique.
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