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Après la retraite, la dépendance

 

mercredi 18 août 2010 / "le Patriote"

 

Dans son entretien du 12 juillet, Sarkozy a confirmé l’intention de passer au chantier de la dépendance une fois bouclée la réforme des retraites. C’est un peu comme l’histoire du « train qui peut en cacher un autre » : après avoir soit disant « ménagé les retraités » lors de la réforme du financement des retraites, un autre coup de massue se prépare.

 

Les pistes et rapports présentés à la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale sont lourds de choix à la fois pénalisants et structurellement inquiétants. (1) Ils tournent clairement le dos à une promesse de Sarkozy faite lors de la campagne présidentielle de 2007 : « Créer une cinquième branche de la protection sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d’autonomie ». De fait, la seule façon d’avoir une approche réellement solidaire et à la hauteur des défis posés par la dépendance des personnes d’un grand âge serait la couverture spécifique de ce risque par la Sécurité Sociale, avec les structures et les financements utiles. (2)

 

Les choix proposés

 

L’obligation pour toute personne à partir de 50 ans de souscrire une « assurance contre la perte d’autonomie » auprès d’un organisme, compagnie d’assurances ou mutuelles. Un peu comme vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Une partie des fonds ainsi récoltés servant à verser des allocations qui se substitueraient peu à peu à l’actuelle APA. C’est ouvrir en grand et officiellement le « marché de la dépendance » aux assurances privées. C’est ouvrir la voie à un désengagement de l’Etat, lequel compense déjà mal l’APA auprès des départements.

Le Rapport à l’Assemblée Nationale se base d’ailleurs sur « le fait que le financement public est désormais incapable de procurer les futurs milliards de dépenses que coûtera dans un avenir proche la dépendance des personnes âgées ». Rien n’est dit non plus sur l’éventail des inégalités que cela va immanquablement ouvrir : les retraités aisés ou fortunés ayant les moyens d’accéder à des assurances plus complètes et d’un montant plus élevé. Que couvriront réellement les assurances des autres ? Et, c’est un mécanisme qui renvoie au seul financement par des cotisations de personnes physiques, alors que les cotisations sociales qui financent la Sécurité Sociale ont, elles, un lien avec la production de richesse. La deuxième proposition est une augmentation de la CSG sur la pension des retraités. Actuellement selon le montant de la retraite, celle-ci peut être soit exonérée de CSG, soit taxée à 3,8% ou 6,6%. La proposition est « une meilleure progressivité jusqu’à un taux de 7,5% », comme « pour les revenus d’activité ». (Revoilà l’équité ! mais toujours pas pour les revenus financier ou du capital !) Troisième proposition : revoir les avantages fiscaux consentis aux seniors. Parmi les « privilèges » cités, on trouve « le crédit d’impôt pour équipement pour les personnes âgées ou handicapées », ou « la réduction d’impôt pour les dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes ». Quatrième proposition que certaines prestations, type APA, soient en partie et sous certaines conditions, « récupérables sur succession ».

 

Injuste et en deçà des besoins

 

Aujourd’hui les dépenses publiques pour la dépendance avoisinent 22 milliards d’euros, dont 13 émanent de la sécurité Sociale, 5 des départements et 3 de la « Journée de Solidarité ». Pour la seule APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) la dépense est de 5,4 milliards d’euros avec 1,13 millions de bénéficiaires. Ces dépenses forcément croîtront : par exemple, la proportion de personnes de plus de 75 ans, où se situent la majorité des personnes dépendantes, passera de 9% aujourd’hui à 15% en 2050. Tourner le dos à une démarche de Sécurité Sociale solidaire, privilégier un choix d’assurance individuelle et taxer les retraités autonomes sont donc les propositions, mijotées par l’UMP, pour faire face à ce défi est évidement en deçà des besoins. A l’Hôpital aussi D’autant qu’un autre versant de la politique de dépendance fait face à l’austérité : les possibilités d’actions, de soins et d’accueil des services gériatriques dans les hôpitaux. A ce sujet signalons l’étude de Christophe Trivalle, gériatre à l’Hôpital Paul Brousse à Villejuif et auteur de « Vieux et malades, la double peine » (Edition L’Harmattan). Il montre comment des blocages de capacités d’accueil se multiplient en services de Soins de Longue Durée (SLD) et en moyen séjour. Des malades âgées ne peuvent trouver non plus trouver de place en soins de courts séjours, voire sont refusés aux urgences et renvoyés chez eux. La généralisation de la T2A (Tarification A l’Acte) à l’Hôpital, renforce le caractère « non rentable » de ces patients âgés, souvent aux pathologies multiples, et aux soins longs. Mieux vaut opérer un patient jeune et sportif, pour une opération bien tarifée, qui sera vite remis debout et libérera le lit, sans complication inutile, pour le patient suivant ! Christophe Trivalle souligne également que dans le « Plan Solidarité grand âge » de 2006 était prévu un ratio de « un soignant pour un résident » en institution. On est revenu à des proportions de 0,6 soignant en maison de retraite (EHPAD) et 0,8 soignant en service de SLD. Quant aux tarifs en EHPAD pour personnes dépendantes, ils évoluent de 2000 à 2500 euros par mois, soit souvent le double voir plus du montant de la retraite de la personne. (3) D’autant que la ministre chargée des Aînés a beau justifier tout cela au nom de « privilégier le maintien à domicile le plus longtemps possible », si chacun peut s’accorder pour trouver plus plaisant d’avoir les capacités et les moyens de rester chez soi, cela ne peut faire méconnaitre la multiplication des situations où, pour des raisons de soins et de sécurité, une institution médicalisée d’hébergement est incontournable.

 

L’ « équité » frappe encore

 

L’équité, ce concept orienté, qui est mis à toutes les sauces par les élites et penseurs libéraux pour justifier les mesures d’austérité dès lors qu’elles s’appliquent au monde du travail, est à nouveau appeler en renfort pour justifier ce choix de faire payer les vieux. « Il faut repenser l’équité intergénérationnelle » nous affirme aussi bien la droite parlementaire mais aussi Olivier Ferrand qui préside la Fondation Terra Nova, « Think Tank », réservoirs à idées, proche du Parti Socialiste. (4) Cette optique de faire payer les vieux s’appuierait donc sur la volonté de mieux « équilibrer les efforts » entre les générations et sur l’idée que le niveau de vie moyen des retraités serait désormais supérieur à celui des actifs de moins de 50 ans. D’ailleurs notre jeune penseur socialiste avait déjà fait la proposition, « iconoclaste » disait-il modestement, d’augmenter la CSG sur les vieux pour financer les retraites. Les supercheries dans cette « équité » sont légion.

Où est l’audace ébouriffante qui consiste à avoir abaisser la rémunération des jeunes actifs et le niveau des salaires d’embauche, par des emplois jeunes, une smicardisation grandissante, la précarité et les CDD, pour venir ensuite dire aux retraités que c’est leur tour de faire des sacrifices ? Belle « équité » que voilà ! Quand aux raisonnements sur des « moyennes », ils sont évidemment bien fragiles. Quoi de commun, hormis l’âge, entre madame Bettancourt et l’immense majorité des retraitées ? On voit bien l’intérêt des actionnaires et des patrimoines à substituer des catégories d’âge (jeunes/ vieux) ou de secteur (public/ privé) à l’antagonisme capital/ travail, on voit moins ce qu’il peut y avoir de progressiste là dedans.

D’ailleurs dans un article du Monde le 18 mai 2010, Henri Sterdyniak, directeur du département économie de la mondialisation à l’OFCE, renvoyait Olivier Ferrand et Terra Nova au conformisme libéral de leurs propositions. Il intitulait son article, démonstration chiffrées à l’appui, « le PS a-t-il mesuré combien les propositions de Terra Nova sont approximatives, socialement dangereuses et politiquement suicidaires ? » Même chez le très prudent Conseil d’Analyse Stratégique (CAS) rattaché au Premier Ministre, on est plus prudent sur cette piste de « faire payer les vieux ». C’est qu’il intègre, à la différence de Terra Nova, les effets déjà à l’œuvre des réformes Balladur et Fillon sur les pensions de retraites, (leur indexation sur les prix et non plus sur les salaires, ou les modifications de bases de calcul). Le CAS souligne ainsi, sous forme de litote, que « le niveau de vie relatif des retraités par rapport aux actifs » pourrait connaitre une « dégradation », ce qui rend plus délicat le choix de les taxer plus lourdement. Cette dégradation est d’ailleurs d’or et déjà inscrite dans les chiffres.

 

Conclusion provisoire

 

Financement des retraites et financement de la dépendance sont des questions qui ont des dénominateurs communs. Pour servir les marchés financiers, les dividendes et la rente, pour relever la rentabilité des capitaux privés, gouvernement et Medef, mais également au-delà d’eux, les élites dirigeantes qui ont partie liée avec le libéralisme économique, sont en recherche d’une « austérité durable » contre le monde du travail, les salaires, les statuts, les droits sociaux, les retraites. Diviser pour régner et attiser les rivalités secondaires entre leurs victimes au nom de l’équité est un axe central de leur stratégie. Le rendez vous du 7 septembre contre la réforme des retraites, et au-delà les actions qu’il conviendra de mener tant au niveau français qu’européen, seront des moments cruciaux.

 

Jean Paul Duparc

 

(1) Rapport à l’Assemblée Nationale de la députée UMP Valérie Rosso-Debord, qui est aussi l’une des principales intervenantes de ce groupe sur le projet de loi Woerth sur le financement des retraites. Voir également les déclarations de la Secrétaire d’Etat aux Ainés Nora Berra et une note de prospective sur le même thème du Conseil d’Analyse Stratégique (2) Décidément sur ce volet retraite –dépendance c’est, de la part de Sarkozy, « engagements non tenus » sur toute la ligne : la retraite à 60 ans, il avait affirmé qu’il n’y toucherait pas, puisque cela ne faisait pas parti de ses engagements présidentiels et « qu’il n’avait pas de mandat pour cela » ( sic ), et sur la dépendance, c’est au contraire un engagement pris qui est abandonné en chemin. (3) Rappel montant moyen d’une retraire 1212 euros , et 825 euros pour les femmes (4) Voir Le Monde du mardi 20 juillet ; et sur les « Think Tank » , l’Humanité du 16 juin 2010

http://vvv.le-patriote.info 

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