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Article paru le 31 août 2009 dans l'Humanité

 

Sécurité sociale : Menace sur la retraite des femmes !

Sécurité sociale . Au motif de l’égalité avec les pères, les compensations accordées aux mères de famille en matière de retraite sont remises en question.


Comme si le ciel de la rentrée sociale n’était pas déjà assez plombé par les inquiétudes pour l’emploi et les restrictions de pouvoir d’achat, une lourde menace sur la protection sociale des femmes pointe à l’horizon. Le ministre du Travail a entamé vendredi, et poursuit toute cette semaine, une concertation avec les syndicats et le patronat en vue de réformer, cet automne, une disposition spécifique accordée aux mères de famille en matière de retraite. La loi leur accorde à ce jour deux ans de majoration de durée d’assurance (MDA) par enfant élevé, afin de compenser le manque à gagner subi sur leurs salaires et leur progression de carrière par rapport aux hommes, et qui impacte le montant de leur pension. L’enjeu n’est pas mince. Quelque 90 % des femmes partant en retraite tirent avantage de cette compensation, et les MDA représentent 20 % de leur pension.


Criantes
inégalités


Problème : la Cour de cassation, par un jugement en date du 19 février dernier, a donné raison à des pères de famille qui, s’appuyant sur la Convention européenne des droits de l’homme, avaient porté plainte pour discrimination et réclamé le bénéfice du même droit. Craignant la multiplication des recours en justice, le gouvernement veut donc aménager la loi afin, dit le ministre du Travail, Xavier Darcos, de « parvenir à sécuriser cette compensation sans qu’elle soit contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation (…), et sans mettre en péril l’équilibre financier de nos régimes de retraite ».

Le débat sur les solutions possibles au réel problème juridique posé justifie cependant de sérieuses craintes. Pour la CGT, la compensation peut être « juridiquement sécurisée » en la rattachant, non plus à l’éducation des enfants, mais à l’accouchement et à la maternité. Car, dans les faits, souligne Mijo Isabet, conseillère confédérale de la CGT, la MDA a pour fonction « de réparer ce qui n’a pas été corrigé pendant la vie active » : les criantes inégalités entre hommes et femmes, en matière de salaire (20 % d’écart) comme d’emploi (avec, notamment, le temps partiel subi par les femmes) et de progression de carrière, qui se répercutent sur la retraite. Des inégalités que la naissance d’enfants vient aggraver. Des études montrent que, si être mère pèse négativement sur la situation professionnelle des femmes, être père n’a pas d’incidence sur la carrière, et donc sur la retraite, des hommes. Si les hommes sont en droit de chercher à obtenir une pension plus forte, souligne Mijo Isabet, la MDA n’est pas la réponse et, en tout cas, « ça ne peut être au détriment du droit des femmes ».


Financement constant


Or, c’est bien ce qui menace de se produire si une autre piste devait être retenue. Soutenue notamment par Danièle Karniewicz, dirigeante de la CGC et présidente de la CNAV, elle consiste à couper en deux le droit de majoration d’assurance : une partie (un an) serait réservée à la mère et liée à la maternité, la seconde (un an), « ouverte au père ou à la mère », serait soit laissée au « libre choix » des parents, soit accordée à celui, ou celle qui aurait interrompu son activité pour élever l’enfant. Une « solution » grosse de dangers. Ce « libre choix » ne serait-il pas mission impossible chez les parents divorcés, séparés, en conflit ? La condition d’arrêt d’activité ne renforcerait-elle pas la tentation, forte en temps de crise, de renvoyer les femmes au foyer ? Surtout, sachant que la réforme doit, selon le ministre, se faire à financement constant, tout « partage » de ce droit entre hommes et femmes « conduirait inexorablement à une dégradation du droit des femmes », avertit la CGT.


Yves Housson

Tag(s) : #Retraites