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Article paru le 29 juillet 2009 dans l'Humanité

 

Taxe carbone et responsabilité des gestions d’entreprise !

Un impôt de plus sur la consommation, voilà la grande innovation dont accouche la commission d’experts présidée par Michel Rocard et que Nicolas Sarkozy a constituée pour plancher sur une « contribution climat énergie » (CCE). Le président en avait dessiné un objectif fondamental devant le Congrès le 22 juin dernier : « Plus nous taxerons la pollution et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail », c’est-à-dire les cotisations sociales patronales. Ainsi, la taxe carbone, qui devrait rapporter la première année de son application quelque 8,3 milliards d’euros, dont 4,3 milliards à la charge directement des ménages, permettrait-elle d’alléger d’autant les cotisations sociales patronales dont l’exonération a déjà coûté à l’État plus de 28 milliards d’euros en 2008. Bref, au nom des exigences écologiques graves et légitimes, on entend faire payer les salariés et leurs familles, surtout, tout en faisant un nouveau cadeau aux profits sous forme de baisse accrue du coût du travail. Et cela au lieu de mettre en cause les gestions des entreprises pour la rentabilité financière et ses gâchis sociaux et environnementaux. Mais on assure qu’ainsi on préservera la « compétitivité » des entreprises qui, alors, délocaliseraient moins.

On ne sait pas assez l’inanité d’une telle argumentation : entre 1991 et 2008, le total cumulé des exonérations de cotisations sociales patronales a atteint 260,6 milliards d’euros, dont 221 milliards compensés par l’État. Or le déficit commercial de la France ne cesse de se creuser (il a atteint 55,65 milliards d’euros en 2008) tandis que les exportations de capitaux s’emballent : en 2008, il sera sorti en net quelque 160 milliards d’euros au titre des investissements directs à l’étranger qui ont généré des délocalisations et, donc, des transports accrus et des pollutions au Sud hors normes environnementales du Nord. Et si le chômage, la précarité, l’insuffisance de formation et les bas salaires ont beaucoup proliféré depuis 1991, la fuite des profits accrus vers les placements financiers et la spéculation n’a cessé de s’accélérer aussi. Or le rapport de Michel Rocard, à qui l’on doit déjà l’introduction en France de la « titrisation des créances », au coeur de la crise des « subprimes », mais aussi la création de la CSG, revendique pleinement cette orientation. Il propose, « pour des raisons d’acceptabilité » de commencer, dès le 1er janvier 2010, avec un prélèvement de 32 euros par tonne de CO2, progressivement relevé chaque année jusqu’à 100 euros en 2030. Dès le 1er janvier 2010, le prix du litre de super 95 pourrait augmenter de 7 centimes, celui du gazole de 8 centimes, tandis que la facture de gaz s’alourdirait de 15 %. Au total, plus de la moitié des ménages aurait à supporter un surcoût de 300 euros, les autres ayant droit à une compensation « forfaitaire et partielle ». En réalité, la charge d’une telle réforme serait beaucoup plus lourde pour les salariés et leurs familles. En effet, les administrations s’acquitteraient de cet impôt supplémentaire en puisant dans les recettes fiscales, lesquelles proviennent surtout des impôts indirects qui taxent aveuglément la dépense. Et les entreprises qui le pourront le répercuteront sur leurs prix ou délocaliseront vers un paradis fiscal. Quant aux autres, elles chercheront à compenser par une baisse supplémentaire du « coût du travail », sans baisser, ou très peu, leur consommation énergétique et leurs émissions de carbone.

Cette nouvelle taxe s’inscrirait dans la vaste opération de réforme réactionnaire des prélèvements publics et sociaux visant à diminuer leur poids dans les richesses produites, afin de faire la place aux prélèvements financiers (intérêts et dividendes payés) et de privatiser les services publics. Convergeant avec le projet de suppression de la taxe professionnelle, elle pèserait sur le pouvoir d’achat, contre l’emploi et l’essor des qualifications, alors qu’il faut conjuguer progrès social et progrès environnemental. Elle n’inciterait nullement à une révolution énergétique du mode de production, pourtant si nécessaire, puisqu’elle redouble dans la logique du « pollueur-payeur » à l’efficacité peu avérée et fait du consommateur le principal responsable de la pollution, car on ne touche pas aux critères de rentabilité financière des entreprises.

Si une taxation est envisageable, elle devrait introduire une modulation incitative de l’impôt sur les sociétés au lieu de taxer la dépense des ménages. Mais elle ne suffirait pas car elle peut être contournée et compenser de façon perverse. Il faudrait, au-delà, développer un nouveau crédit incitatif à taux d’intérêt très abaissé pour de nouveaux types d’investissements matériels et de recherche visant la réduction des pollutions et des émissions de gaz à effet de serre. Un fonds national pourrait agir dans ce sens en utilisant, précisément, une partie de l’argent public aujourd’hui gâché pour des exonérations de cotisations sociales patronales.

Il faudrait aussi, au lieu des privatisations, développer un véritable service public nouveau pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Il organiserait des actions directes pour la transformation du système productif et de consommation et développerait des interventions sur les gestions des entreprises pour les responsabiliser. Il s’agit de faire respecter des normes écologiques efficaces, de même que nous voulons des normes sociales de progrès pour l’emploi, la formation, les salaires, et d’impulser une tout autre orientation des gestions d’entreprise.


Par Yves Dimicoli, économiste et responsable de la commission économique du PCF.

Tag(s) : #Economie