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Société - Article paru le 28 octobre 2008 dans l'Humanité


Taser France perd son duel contre RAID-H



Sécurité . La société importatrice du pistolet électrique attaquait l’association pour « dénigrement » de son produit phare. La justice lui a donné tort.

« On peut enfin critiquer le Taser… » souffle Fabrice Ferrier. Le président du Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAID-H) était tout sourire, hier, devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. La justice a, en effet, débouté SMP Technologies, importateur en France du pistolet à impulsion électrique, de ses poursuites contre l’association. Une méchante claque pour Antoine Di Zazzo, patron de SMP, qui avait déjà brillé par son absence lors du procès qui l’opposait, la semaine dernière, à Olivier Besancenot.

« Dernière gégène »

Dans cette affaire, SMP Technologies, prompt à dégainer la menace judiciaire, reprochait à RAID-H d’avoir « dénigré » la marque et le nom commercial Taser. En cause : des propos inscrits sur le site Internet de l’association en avril 2007 dans le cadre de la campagne « Non au Taser ». Elle qualifiait notamment le pistolet, qui délivre une décharge de 50 000 volts, de « dernière gégène au pays des droits de l’homme ». Et diffusait un flyer pour une « soirée électrochoc ». On pouvait y voir un robot tenant un pistolet Taser et arborant sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d’un homme mort.

Dans ses attendus, le tribunal a estimé, en premier lieu, que SMP Technologies était « irrecevable à agir en dénigrement de marque ». Car, surprise, cette société ne détient « aucun droit » sur la marque Taser, déposée aux États-Unis en 2003. « La seule société qui est légitime à agir au nom de cette marque, c’est la société américaine Taser International », souligne Jean-Pierre Sulzer, l’avocat de RAID-H.

Pour le tribunal, en revanche, SMP Technologies est fondé à agir sur le dénigrement du « nom commercial Taser ». Là encore, le juge a débouté la société sur ce point. À ses yeux, les propos litigieux « n’apparaissent pas, au-delà des formules chocs utilisées, et s’agissant d’une association oeuvrant dans un but d’intérêt général et de santé publique, à l’occasion d’un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d’un abus de la liberté d’expression ». Fermez le ban.

« Poursuites bâillon »

Au final, SMP Technologies réclamait 50 000 euros de dommages et intérêts. C’est elle qui devra verser 2 000 euros à RAID-H pour frais de justice. « Ce jugement, c’est la victoire de la liberté d’expression, apprécie Fabrice Ferrier. Mais nous nous interrogeons sur la capacité d’entreprises privées à poursuivre des associations et des ONG pour tuer un débat public. » Une pratique connue aux États-Unis sous le nom de « poursuites bâillon ». Et dont le patron de SMP Technologies semble un fervent amateur. RAID-H promet une nouvelle campagne sur ce thème. Et attend toujours la décision du Conseil d’État qu’il a saisi pour obtenir l’annulation des décrets autorisant gendarmes, policiers nationaux et municipaux à être équipés de Taser.

Laurent Mouloud

Tag(s) : #Société