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 Politique - Article paru le 30 mai 2008 dans l'Humanité

Le gouvernement veut supprimer toute notion de durée légale du travail

Entretien avec Sylvain Chicote, inspecteur du travail.

Xavier Bertrand a dévoilé, mercredi, son projet de loi. CGT et CFDT y voient une remise en cause des 35 heures et un accroissement de la flexibilité. Qu’en pensez-vous ?

Sylvain Chicote. Aujourd’hui, la volonté n’est pas seulement d’en finir avec les trente-cinq heures, mais de revenir à une législation antérieure aux lois Aubry. C’est-à-dire de supprimer toute notion de durée légale du travail et de la remplacer par la simple notion de durée maximale moyenne qui pourrait être celle prévue par les directives européennes, à savoir 48 heures. Les moyens dont dispose le gouvernement sont : soit une augmentation du contingent des heures supplémentaires, soit la suppression des règles qui encadrent les forfaits jours ou la modulation des heures.

L’idée des 35 heures « carcan » repose sur deux mensonges. Le premier est démonté par l’enquête réalisée par l’INSEE qui montre une durée moyenne de travail autour de 39 heures pour les salariés, avant la loi TEPA. Soit une durée supérieure à celle appliquée par un certain nombre de nos voisins européens, dont la Grande-Bretagne. Le deuxième concerne le « coût » des 35 heures. Or la majorité des entreprises ont gagné en productivité et en aides publiques de toutes sortes.

Le projet gouvernemental vise à généraliser le système des « forfaits »

Sylvain Chicote. Les forfaits jour des cadres permis par la loi Aubry impliquent qu’il n’y a plus de durée maximale de travail dans la journée, simplement une durée minimale de repos de onze heures entre deux journées de travail avec un jour de repos supplémentaire. Cela implique de faire légalement jusqu’à 78 heures de travail hebdomadaire pour un salaire de base. Avec de tels horaires, les arrivées à la maison se font très tard et les départs très tôt. À l’époque cela avait suscité de nombreuses critiques. Revenir sur ces accords en supprimant les règles qui encadrent les forfaits décuplerait la flexibilité, sans augmentation de salaire.

La future loi doit garantir le rôle des organisations syndicales dans les accords. Est-ce selon vous un garde-fou ?

Sylvain Chicote. La future loi programme que les accords soient signés avec les syndicats représentant en totalité au minimum 30 % des salariés. Mais on peut trouver facilement des organisations syndicales qui collaborent autour de cet objectif. On l’a vu avec la loi Aubry, où certaines organisations syndicales ont signé à n’importe quelles conditions (absence d’embauches, mesures d’augmentations « raisonnables » de salaires, blocages de salaires pendant un ou deux ans…) les accords sur les 35 heures.

La CGPME propose un référendum, en cas d’absence de délégué syndical ou de représentants élus du personnel. Qu’en pensez-vous ?

Sylvain Chicote. Lorsqu’il n’y a pas de délégué syndical, c’est souvent dû à la pression très forte contre les syndicats qui dissuadent les salariés d’en créer un. Donc passer par un référendum permet de mener une bonne campagne interne, en utilisant les moyens de pression disponibles, et au final d’avoir un plébiscite en faveur des objectifs de l’employeur. On le voit déjà avec les chantages à la délocalisation ou à la fermeture, dans les entreprises qui veulent augmenter le temps de travail sans augmentation de salaire. Seules la lutte et l’organisation collective de la défense, c’est-à-dire le syndicalisme, permettent de résister.

Propos recueillis par Clotilde Mathieu

Tag(s) : #Politique