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Politique - Article paru le 30 mai 2008

Les droits du Parlement amputés

Institutions . La majorité a adopté, contre l’avis de la gauche, un article qui restreint fortement le droit d’amendement, principal pouvoir des députés.

La réforme des institutions dévoile son vrai visage. Mercredi soir, les députés ont adopté, par 93 voix contre 56, l’article 18 qui limite sévèrement le droit d’amendement des parlementaires reconnu par la Constitution. Celle-ci disposera désormais que ce droit s’exerce dans « les conditions et limites fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique », dont les députés ne connaissent pas la teneur. Le gouvernement et le rapporteur, Jean-Luc Warsmann (UMP), n’ont eu de cesse de minimiser la portée de leur texte en certifiant que le droit d’amendement ne serait pas restreint mais même « élargi », l’article ne visant que ses « modalités ».

Une crainte partagée

Un argumentaire qui n’a pas convaincu la gauche, pas plus que des députés de droite comme Henri Cuq, Jacques Le Guen, Bernard Debré (UMP) ou Jean-Christophe Lagarde (NC), qui ont tous plaidé la suppression de cet article dans leurs amendements. « Je m’inquiète d’une possible suppression du droit d’amendement en séance publique », a ainsi expliqué Bernard Debré. Une crainte partagée à gauche, d’autant que « le droit d’amendement, avec celui de déposer des propositions de loi, est une des principales fonctions du mandat de député », a rappelé Patrick Roy (PS). Pour Arnaud Montebourg (PS), il s’agit « de restreindre le seul droit dont l’opposition dispose encore ».

Le problème est en effet que le projet de loi explique tout le contraire de ce que dit le gouvernement. Il précise que cet article a pour but de lutter contre « l’obstruction parlementaire » - en fait, bien souvent de simples retardements, a fait observer la gauche - par des « procédures réellement simplifiées », telles que la « durée programmée d’examen des textes ». En d’autres termes, la possibilité, pour la présidence de l’Assemblée, d’écourter et d’interrompre les débats. Un « 49-3 déguisé », pour Jean-Claude Sandrier (PCF), qui prouve que « les prétendus droits nouveaux du Parlement sont des leurres ». Christian Vanneste (UMP) ne s’y est pas trompé, en se - réjouissant d’un moyen de « punir » l’opposition de son « obstruction aveugle ».

Comme pour illustrer cette sentence, un incident a opposé la gauche au président de séance Marc Le Fur (UMP), interrompant le débat durant une heure, suite au rejet précipité d’amendements avant que la gauche ait obtenu les explications utiles de la part du gouvernement. Fait inhabituel, Bernard Accoyer (UMP), le président de l’Assemblée nationale, est alors intervenu depuis son banc de député dans l’Hémicycle, pour défendre l’article. « Pour ce qui est de la limitation de l’exercice du droit d’amendement, nous devons réfléchir à notre histoire parlementaire », a-t-il dit, en la justifiant contre « l’obstruction parlementaire », qui résulte « du dévoiement du droit d’amendement ». « Notre inquiétude persiste », a rétorqué Arnaud Montebourg, car « le droit d’amendement sera restreint. Vous ne vous en êtes d’ailleurs pas caché, expliquant qu’il faudrait y renoncer en certaines circonstances. » « Nous ne pouvons signer de tels chèques en blanc », a estimé de son côté Jean-Claude Sandrier.

Sébastien Crépel

Tag(s) : #Politique