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Mardi 27 mai 2008

Alors que le débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie va s'ouvrir à l'assemblée nationale, nous publions le courrier adressé il y a 15 jours au nom du Modef de Vaucluse par Marianne Bonebeau à l'ensemble des parlementaires vauclusiens.

« Le projet de Loi de Modernisation de l'Economie qui va être débattu par le parlement à partir du 28 mai prochain est extrêmement dangereux pour l'avenir du monde paysan, de la ruralité et de la souveraineté et sécurité alimentaire. 

Au moment où les pénuries alimentaires redeviennent d'actualité sur la scène mondiale, la question se pose d'encourager et développer nos productions agricoles de qualité pour répondre aux besoins de la France et du monde. Tout le contraire de la véritable hécatombe d'agriculteurs à laquelle est actuellement confronté notre pays - et tout particulièrement notre département - du fait de la montée des importations, des baisses de prix à la production et des hausses de prix à la consommation.

Or la Loi de Modernisation de l'Economie va libéraliser le grand commerce et va à l'encontre du défi alimentaire en sacrifiant les petits et moyens agriculteurs et les productions nationales à l'appétit de profit sans aucune limite des groupes de la distribution. Ce texte va aboutir à accélérer la délocalisation de nos productions et restreindre encore notre indépendance alimentaire, déjà affaiblie dans de nombreux secteurs. Il va aboutir à remettre en cause l'équilibre de nos territoires ruraux et restreindre la diversité de l'alimentation.

Cela est d'autant plus inacceptable que d'autres solutions existent pour faire baisser les prix à la consommation, notamment en encadrant les marges colossales - sans lien avec la réalité - des grands distributeurs, ou encore en se prémunissant des pratiques des spéculateurs boursiers sur les marchés des matières premières agricoles.

Les importations massives de produits agricoles et alimentaires à bas prix font elles baisser les prix à la consommation ? Nos relevés de prix réguliers dans les grandes surfaces du département montrent le contraire, y compris dans le hard discount. Nous avons encore eu l'occasion d'alerter en février dernier le Préfet de Vaucluse, preuves à l'appui, sur cette situation inacceptable à la fois pour les producteurs locaux, mais également pour le consommateur.

Nous ne sommes pas contre le regroupement des producteurs, mais au point où nous en sommes arrivés de l'internationalisation des principales centrales d'achat, penser que les producteurs pourraient trouver leur salut uniquement dans cette direction nous paraît une grave erreur, et encore plus si la loi de modernisation de l'économie qui donne tous les pouvoirs à la grande distribution en matière de tarifs et de conditions de vente était adoptée.

Tout montre que la libéralisation du commerce alimentaire mondial est aujourd'hui dans l'incapacité de résoudre les défis alimentaires du 21è siècle, que ce soit chez nous, mais également dans les pays exportateurs, souvent dans l'incapacité de nourrir leur propre population. Pourquoi persister au mépris du bon sens à accélérer dans cette voie, comme ce serait le cas si le texte de Loi de Modernisation de l'Economie était voté tel quel ? 

Le Modef de Vaucluse appelle les députés et sénateurs à tenir compte des attentes ultra majoritaires du monde paysan, de l'intérêt des territoires ruraux et de celui des consommateurs, à défendre la souveraineté et la sécurité alimentaire en agissant pour revoir ce texte de loi en profondeur dans un sens favorable à l'intérêt général. Ce n'est pas de contreparties à la libéralisation de la grande distribution qu'il est question mais bien au contraire d'en limiter les pouvoirs économiques et juridiques déjà exorbitants et dévastateurs.

Le MODEF soumet notamment au débat les propositions suivantes :

- La mise en place du coefficient multiplicateur permanent pour tous les produits agricoles périssables frais ou transformés. Cette mesure ne coûte pas un centime et permettrait de relever les prix à la production et de baisser les prix à la consommation sur les produits périssables, les plus sensibles aux crises. S'appliquant aux produits importés, il aurait le même effet bénéfique pour les producteurs des pays du sud ou d'Europe et les consommateurs de ces produits. Le taux du coefficient multiplicateur, fixé sous autorité de l'Etat après concertation la plus large, doit prendre en compte les intérêts de l'ensemble des acteurs, sans léser personne : Producteurs et leur groupement, négociants, transformateurs le cas échéant, grande distribution, consommateurs.

- L'interdiction de vente à perte de sorte que les centrales d'achats ne puissent pas acheter aux producteurs ou à leur groupement des produits agricoles à un prix inférieur aux coûts de production. Ce prix plancher deviendrait ainsi un prix minimum garanti et rémunérateur.

- La suppression des services facturés aux fournisseurs. Ce n'est pas à ces derniers de prendre en charge les coûts de structure et de fonctionnement des GMS. Cette suppression serait une mesure réelle en faveur de la concurrence dans le commerce alimentaire, car par cette opération « vérité des prix » le consommateur pourrait ainsi juger par lui-même quel type de magasin lui revient réellement moins cher, entre petit commerce de proximité aux charges moins importantes et grande distribution aux coûts très élevés (frais fixes magasins, frais de siège, frais de transport marchandises, frais d'internationalisation des magasins, frais financiers, rémunération des actionnaires ou hauts dirigeants, frais de publicité et promotion, y compris télévisés depuis quelques mois....)

- Contrats de vente : Inscrire dans la loi les prix planchers basés sur le prix de revient réel et les rendre obligatoires dans les contrats ; Rendre obligatoires les volumes dans les contrats ainsi que le paiement à 7 jours au lieu de 30 ; Interdire les factures antidatées et les déréferencements abusifs; Les labels doivent être respectés et valorisés en fonction des charges de production réelles. Arrêter avec les produits labellisés vendus en conventionnel au gré des besoins de profit des GMS

-  Le rétablissement de la pénalisation des pratiques commerciales, le développement des contrôles et la mise en œuvre de sanctions exemplaires.

- La remise en cause du monopole de fait des centrales d'achat sur les marchés agricoles et alimentaires, par une obligation d'approvisionnement local et régional direct des magasins des grandes surfaces situés dans les zones de production.

- Libéraliser l'implantation ou l'agrandissement des grandes et moyennes surfaces n'est pas un choix pertinent dans nos zones à dominante rurale. Cela ne va-t-il pas aboutir à remettre en cause ce qu'il reste de commerces notamment alimentaires de proximité dans nos petites villes rurales et villages ? Ces derniers assurent encore des débouchés sans intermédiaire non négligeables et surtout rentables pour de nombreux producteurs.

- Soutenir le développement et la diversification des circuits courts en vente directe, qu'ils soient bio ou non bio, notamment dans les grandes villes (marchés, magasins et coopératives de paysans,...) afin de fournir les consommateurs, mais également les cantines scolaires. Le Modef demande en particulier que ces structures ne soient pas soumises à l'impôt commercial mais soient fiscalement considérées comme extension de l'activité agricole. Une partie des aides du Fisac doit par ailleurs être réservée à ces projets d'origine agricole.

Le Modef demande par ailleurs la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'abus de position dominante des centrales d'achat sur les marchés agricoles et alimentaires »

                                                                                                                                        Marianne Bonebeau
                                                                                                                                        Présidente du Modef de Vaucluse
                                                                                                                                        élue à la chambre d'agriculture

Tag(s) : #Politique