« Sécurité pour le patronat, flexibilité et précarité pour les salarié(e)s : nous disons NON ! »

C’est le titre d’un appel qui a été lancé au niveau national par plusieurs personnalités (1) qui dénoncent les dangers de l’accord interprofessionnel qui a été signé en janvier dernier entre le Medef et quatre des organisations syndicales confédérales. La CGT s’étant pour sa part opposée à cet accord contractuel.

Cet accord contractuel doit servir de base à un projet de loi de « modernisation du marché du travail » dès ce printemps. L’Humanité du 22 janvier dernier a publié quatre pages décortiquant le texte de cet accord et mettant en lumière ses dangers (2). Comme l’indiquait le Bureau Confédéral de la CGT dès le 15 janvier « De fait, le projet d’accord répond aux exigences patronales d’obtenir des licenciements plus rapides. La convention de rupture dite d’un commun accord permettra aux employeurs de contourner la législation sur les licenciements. En absorbant ce qui relève aujourd’hui des licenciements sans cause réelle et sérieuse, elle privera les salariés de l’essentiel de leurs droits actuels. (Indemnités, recours, réintégration,). Un nouveau contrat précaire, à durée incertaine, est crée pour un objet défini. Le patronat réussi à imposer a création d’une période d’essai interprofessionnelle et son allongement pour un très grand nombre de salariés ». Il ajoutait « Face à cela les mesures dites de « sécurisation » sont de peu de poids » et le plus souvent exprimés sous forme de vœux ou renvoyées à des négociations ou textes ultérieurs.

On doit souligner que cet « accord contractuel national interprofessionnel » a été obtenu sous la pression du gouvernement, menaçant de légiférer unilatéralement en l’absence d’accord. Mais cette pression ne doit pas conduire à approuver des dispositifs de flexibilité qui auraient été récusés dans d’autres circonstances. Le chantage au passage en force par la loi ne peut devenir un mode de régulation des relations sociales. L’expérience du CPE a d’ailleurs montré qu’une unité syndicale offensive peut faire reculer un gouvernement.

Par ailleurs comme l’indique l’appel des personnalités « Cet accord annonce la dégradation des droits des chômeurs indemnisés pour la négociation de l’assurance chômage (UNEDIC) qui s’ouvre prochainement. Il prévoit pour eux des « devoirs » renforcés ouvrant la porte à l’acceptation de n’importe quel emploi et une nouvelle augmentation des contrôles et radiations… ».

Rien ne garantit d’ailleurs que lors de la discussion parlementaire prochaine, la majorité UMP ne cherchera pas à aggraver les mises en cause du droit du travail que recèle cet accord contractuel. La plus grande vigilance et la plus forte mobilisation doivent donc être de mise contre ce nouveau palier de la précarité.

(1) Cet appel national est signé notamment par des syndicalistes de la CGT, de la FSU et de Sud, des responsables politiques du PCF, de la LCR, du PS et des Alternatifs, des responsables associatifs, notamment d’ATTAC. On y retrouve ainsi Bavay Francine vice présidente région IDF, Besancenot Olivier, porte-parole de la LCR, Boislaroussie Jean Jacques Les Alternatifs, Brody Patrick, CGT Commerce, Coupé Annick Solidaires, Coutrot Thomas, économiste, membre du conseil scientifique d’Attac, Dethyre Richard, sociologue. Dimicoli Yves, Comité exécutif national PCF, Drevon Jean-Michel, secrétaire national FSU, Filoche Gérard, membre du CN du PS, Friot Bernard, Professeur Université Nanterre-Paris X., Harribey Jean-Marie, Co-président d’Attac, Husson Michel, Observatoire unitaire des politiques sociales (OUPS), Kieffer François, CGT Chômeurs, Obadia Alain, Comité exécutif national PCF, Surduts Maya, porte-parole du Collectif National pour les Droits des Femmes (CNDF), Trouvé Aurélie, Co-Présidente d’ATTAC, Weber Louis, syndicaliste FSU. (www.anti-accord11janvier08.org )

(2) on peut retrouver ces quatre pages dans les archives gratuites et en ligne du journal sur www.humanite.fr

http://www.le-patriote.info/spip.php?article1393