Santé : Les dépassements sont une source d’inégalité de revenus entre médecins

Sans surprise, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) part du principe que les dépassements peuvent se justifier. « Sauf cas exceptionnel et condamnable », la CSMF estime que cette pratique « répond à une inadéquation entre les valeurs des actes retenus pour le remboursement par l’assurance maladie et leur coût réel, du fait de la mise en oeuvre de matériaux et techniques nouvelles dans l’intérêt des patients, qui sont plus onéreuses et de la répercussion du coût des assurances professionnelles ». Pour ce syndicat, il y a une solution « simple » : mettre en place un nouveau secteur tarifaire, le secteur optionnel. Lequel ouvrirait la possibilité aux spécialistes libéraux de pratiquer encore de nouveaux dépassements sous prétexte de mieux les encadrer.

A contrario, MG France, principal syndicat des médecins généralistes, se positionne contre. « L’incitation conventionnelle à dépasser les tarifs de la Sécurité sociale a rendu les tarifs des médecins spécialistes libéraux totalement opaques pour la population qui ne peut plus savoir combien elle va payer ni combien elle sera remboursée », estime Pascal Menguy, vice-président de MG France. Selon lui, les dépassements posent la question de la réorganisation du système de soins, actuellement défaillant. « Il faut un système de santé organisé où chaque patient doit pouvoir bénéficier d’un remboursement solidaire. Dans ce sens, le développement des forfaits à côté des actes est une impérieuse nécessité. Encore faut-il une volonté politique. »

Du côté du Syndicat général de la médecine (SMG), il n’y a pas de bons ou mauvais dépassements. Le résultat est le même pour tous : une restriction dans l’accès aux soins. D’où la nécessité de supprimer le secteur à dépassements. Mais cela suppose « une véritable politique du revenu des médecins », rappelle Didier Ménard, le président du SMG. « Ces dépassements sont une source d’inégalité de revenus entre médecins. De plus, ils réintroduisent une hiérarchisation des valeurs des médecins dans l’esprit des patients : plus c’est cher, mieux c’est. Or le médecin ne doit dépendre ni de la rentabilité des actes effectués ni d’une multiplication abusive des actes », insiste le docteur Ménard. Pour lui, des modalités de rémunération autres que le paiement à l’acte doivent être rendues possibles, comme le paiement au forfait ou encore le salariat. « Ce qui soulève la question des maisons de santé », poursuit le généraliste. « C’est un dossier éminemment politique qui soulève un vrai problème de démocratie », conclut ce militant de l’accès aux soins qui prône « une médecine au service de l’homme et non au service du portefeuille ».

A. C.