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Société - Article paru le 29 novembre 2007 dans l'Humanité

 

« L’éloignement des conseils de prud’hommes risque de dissuader certains salariés d’agir en justice »

Dans le Rhône, la chancellerie envisage de supprimer le conseil de prud’hommes de Givors. L’analyse de Bernard Augier, président (CGT) du conseil de prud’hommes de Lyon, et membre du Conseil supérieur de la prud’homie.

Quel sort réserve la réforme de la carte judiciaire aux conseils de prud’hommes du Rhône ?

Bernard Augier. Le conseil de prud’hommes de Givors, qui traite 200 affaires (le seuil minimum fixé par la chancellerie est de 300 affaires par an - NDLR), est menacé de suppression. C’est pourtant un conseil qui marche bien : le délai d’évacuation des affaires y est moitié moindre qu’à Lyon : sept mois et demie contre quatorze mois. Il a également un taux d’appel qui tourne autour de 12 à 13 %, alors qu’à Lyon il est de 45 %.

Comment s’explique cette différence ?

Bernard Augier. D’abord, les conseillers prud’homaux de Givors, même en traitant 200 affaires par an, rendent des décisions qui sont acceptées par les parties. Deuxièmement, une décision rendue par un gros conseil comme celui de Lyon a un impact plus fort que la décision du conseil d’une petite ville. On y fera peut-être d’avantage appel. Cela signifie donc que la barre de 300 affaires ne correspond pas à la réalité de l’activité d’un conseil de prud’hommes.

Pensez-vous que les 30 km qui séparent Givors de Lyon peuvent dissuader le public de s’y rendre ?

Bernard Augier. Le public des conseils de prud’hommes, notamment les demandeurs, sont à 99 % des salariés, avec des demandes souvent modestes. Ce petit contentieux risque de disparaître parce que l’éloignement les dissuadera d’agir en justice. Par ailleurs, en même temps que la chancellerie envisage de supprimer le conseil de Givors, elle propose d’augmenter le nombre de conseillers à Lyon, qui passerait de 244 à 302. Mais le ministère, qui a réparti les effectifs à la louche, n’a pas saisi qu’à Lyon nous n’avons pas les salles supplémentaires pour tenir les audiences. C’est ironique : on supprime un conseil de prud’hommes sous prétexte que les conseillers n’y connaissent pas assez d’affaires et manquent de compétence. Et on crée une situation à Lyon où les conseillers seront plus nombreux et chacun connaîtra moins d’affaires !

Êtes-vous opposé à une refonte de la carte des conseils de prud’hommes ?

Bernard Augier. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas supprimer certains conseils : certains traitent 30 ou 40 affaires par an, il est possible de réfléchir à des regroupements. Mais c’est la méthode que nous contestons. Les élections prud’homales vont avoir lieu fin 2008. Nous pensons qu’il est inadmissible d’envisager une réforme dans un délai aussi bref. Contrairement aux autres juridictions, les conseils de prud’hommes ont connu une réforme en 1992. J’avais participé à l’époque à une commission mise en place au sein du Conseil supérieur de la prud’homie, qui avait examiné la carte des conseils. Cela s’était fait en concertation avec les partenaires sociaux. Nous avions demandé fin octobre au sein du Conseil supérieur de la prud’homie qu’une telle concertation soit mise en place, en vain.

Entretien réalisé par Lucy Bateman

Tag(s) : #Politique