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L'usine à gaz des heures supplémentaires

(article paru dans l'Humanité du 30 mai 2007)

" Travailler plus pour gagner plus " . Bercy doit soumettre cette semaine aux syndicats les scénarios d’une mesure contestée qui pourrait avoir des effets pervers sur l’emploi.

À Bercy, les services du ministre de l’Économie Jean Louis Borloo travaillent dur. Autant le slogan " Travailler plus pour gagner plus " était simple, autant sa traduction dans la loi est un véritable casse-tête. Nicolas Sarkozy a reçu les syndicats, et doit s’entretenir ce matin avec la présidente du MEDEF Laurence Parisot. Jean-Louis Borloo devrait ensuite transmettre le résultat des arbitrages sur les heures supplémentaires aux partenaires sociaux, qui seront invités en fin de semaine à commenter les mesures proposées. Des mesures qui ne déchaînent pas l’enthousiasme, et pas seulement chez les syndicats. Selon certains économistes, elles pourraient avoir des effets pervers sur l’emploi, ce qui serait un comble pour un président qui prétend " libérer le travail ".

C’est Le contribuable qui paiera les exonérations

Travailler plus pour gagner plus, en défiscalisant et en détaxant les heures supplémentaires, c’est la méthode annoncée par Nicolas Sarkozy pendant la campagne. Un angle d’attaque habile contre les 35 heures. Il permet de capitaliser sur l’insatisfaction des salariés dont la réduction du temps de travail a réduit les heures sup’ (annualisés, forfait jour). Et il offre un semblant de solution à la baisse du pouvoir d’achat, sans augmenter les salaires. Sa mise en oeuvre risque pourtant d’être moins convaincante que prévu.

Un " gadget fiscal " aux effets sur l’emploi " imaginaires ", accusait l’économiste Pierre Cahuc dans une interview au Monde du 7 mai. L’objectif initial du gouvernement était de supprimer toutes les charges, salariales et patronales, sur les heures supplémentaires, faisant ainsi augmenter mécaniquement leur montant. Coût de la facture pour l’État, obligé de compenser le manque à gagner occasionné à la Sécu par ces exonérations de cotisations : 5 milliards d’euros. Que faire des cotisations retraite sur ces heures, dont la suppression réduirait d’autant les droits des salariés ? Et la CSG, qui finance la Sécu, et la CRDS, qui en rembourse les dettes ? Ces trois cotisations pourraient échapper à la défiscalisation, et le gouvernement se dirigerait vers une suppression des seules cotisations salariales.

Cette décision n’est pas gratuite : c’est le contribuable qui financera les exonérations. Comme les heures supplémentaires seront également déduites de l’impôt sur le revenu, les malchanceux qui ne font pas d’heures sup’ devront payer avec leurs impôts cette mesure offerte à d’autres.

Car tous les salariés ne seront pas concernés par ces heures supplémentaires new-look. Salariés au forfait jour, annualisés, ou à temps partiel, tous les salariés dont l’organisation du travail exclut les heures sup’ en seront privés. Sans parler des entreprises qui ne pratiquent pas les dépassements de la durée légale. Ni du fait que la liberté de faire des heures sup’ n’existe pas. Qu’à cela ne tienne : Nicolas Sarkozy a assuré hier matin à l’Élysée au secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qu’un " quota " serait accordé aux temps partiels. Comment ? Mystère. Il a aussi expliqué que les cadres pourraient racheter leurs jours de RTT - mais c’est déjà possible, via le compte épargne temps. Le président avait aussi indiqué à François Chérèque, le numéro un de la CFDT, qu’il allait " falloir qu’on travaille pour qu’il y ait un choix du salarié ". Là encore, la manière dont il compte renverser le lien de subordination entre employeur et salarié reste un mystère.

Dérogation au principe d’égalité devant l’impôt

L’exonération d’impôt annoncée sur les heures sup’ pose en outre un problème constitutionnel épineux : elle déroge au principe d’égalité devant l’impôt. Le gouvernement aurait décidé de mettre en avant " l’intérêt général " que constitue " le plein-emploi ". Problème : plusieurs économistes craignent au contraire des effets pervers sur l’emploi. Eric Heyer, de l’OFCE, a pointé les " deux effets opposés " de cette réforme : une baisse du coût du travail, mais un allongement de sa durée qui risque de se traduire par 75 000 emplois en moins sur cinq ans. Les employeurs pourraient choisir les heures sup’ plutôt que l’embauche, voire même licencier des bas salaires. Une hypothèse soulevée dans les rangs de l’UMP par Gilles Carrez, rapporteur général du budget. Une note signée de sa main, publiée par Marianne, circulait mi-mai parmi les députés de droite, évoquant des " effets de substitution non maîtrisables ". Dans un rapport au CAE, trois économistes (voir ci-dessous) imaginent même employeurs et salariés se mettant d’accord pour déclarer des heures sup’ fictives, le premier pour économiser les cotisations et baisser les salaires, le second pour payer moins d’impôts. Les arbitrages en tiendront-ils compte ? Ils risquent d’être difficiles. Et de transformer le système en usine à gaz pour satisfaire une promesse de campagne purement idéologique.

Lucy Bateman

Tag(s) : #Economie