Toulon : L'hôpital Sainte-Musse en surendettement !

TOULON
L'hôpital Sainte-Musse en surendettement

Le rapport accablant de la Chambre régionale des comptes : quelles suites ?

Un mois après avoir établi son rapport d'observations définitives très critique concernant la gestion du SITTOMAT, la Chambre régionale des comptes (CRC) s'est penchée sur la gestion du Centre hospitalier de Sainte Musse. Pas triste !
Au seul chapitre de l'endettement, le SITTOMAT, financé par les communes, n'avait pas de problèmes financiers majeurs, donc une capacité d'autofinancement très grande. Ce qui ne l'avait pas empêché de contracter un emprunt toxique en 2007 qu'il a renégocié en 2009 moyennant une pénalité de 1 135 188 euros. En 2008 le taux d'intérêt était passé de 3,75 à 11%.
De cela on n'en avait jamais entendu parler. Pas davantage du constat dressé par la CRC à propos du Centre hospitalier, fruit de la fusion des hôpitaux publics de Toulon (Font-pré, Chalucet, Clémenceau), La Seyne, Réal Martin de Pierrefeu.
Les conditions de vente du site de Font-Pré "...ont connu une réelle dérive depuis le concours de maîtrise d’œuvre (125,58 M€) jusqu’au décompte général des dépenses qui était toujours en cours fin août 2014 (307,98 M€), soit + 182,4 M€, en raison des modifications actées en cours d’opération. Lors de la négociation du protocole transactionnel signé avec le groupement d’entreprises, l’établissement n’a pas su servir au mieux ses intérêts. " note la CRC.
Quand nous disions que Bouygues faisait une très bonne affaire sur le dos des contribuables toulonnais...Il n'est pas le seul : les banques aussi !
Et dire que la fusion des hôpitaux devait se traduire par des économies d'échelle ? En réalité, l'endettement a pris des proportions faramineuses. Il a été multiplié par cinq en six ans. De 2008 à 2013 il est passé de 52,6 millions à 286,6 millions d'euros fin 2013 !
Ce que le privé gagne il faut bien que le public le paye : jusqu'à quand ? Le rapport de synthèse considère que "dès 2020, en effet, ses ressources propres provenant des amortissements techniques ne couvriront plus le remboursement de la dette.
En outre, alors qu’elle en connaissait les risques, la direction de l’hôpital a, à compter de 2007, engagé l’établissement sur des positions spéculatives à haut risque sur des durées longues (jusqu’en 2043), afin de réaliser des gains financiers à très court terme. Ces constats caractérisent une stratégie de fuite en avant.
Alors que depuis 2009, les risques liés aux emprunts structurés ne peuvent plus être ignorés en raison de la publication de nombreux avertissements sur le sujet, l’hôpital n’a effectué des renégociations pour sécuriser sa dette que fin 2011, continuant ainsi sa gestion à court terme visant à profiter des taux « bonifiés ». De surcroît, il ne s’est fait assister par un conseil spécifique qu’à partir de 2012, alors que la plupart de ses emprunts structurés avaient été sécurisés. L’hôpital a donc géré les différentes renégociations au coup par coup, dans la précipitation et sans stratégie d’ensemble. Or, le coût de celles-ci, particulièrement élevé, a été en grande partie occulté. Les instances de gouvernance n’ont été ainsi informées du paiement d’indemnités de sorties qu’à hauteur de 5 M€ environ alors qu’elles ont été en réalité supérieures à 12 M€.
Une renégociation qui coûte 10,5 millions d'euros !
Les conditions financières des renégociations manquent donc de transparence et l’intérêt pour l’hôpital de les avoir conclues est loin d’être démontré notamment dans le cas de la renégociation d’une partie d’un emprunt indexé sur la parité YEN/USD. Cette opération a en effet généré le paiement d’une indemnité de 10,5 M€ alors que le dollar n’a cessé par la suite de s’apprécier par rapport au yen. Le taux aujourd’hui applicable serait donc le taux bas de 2,75 % si l’emprunt n’avait pas été renégocié. L’indemnité a donc été payée en pure perte suite à une décision précipitée qu’aucune urgence n’imposait.
Malgré ce prix élevé payé pour sécuriser une partie de la dette, un risque important d’augmentation des frais financiers persiste. Le surcoût du prêt à barrière EUR/CHF toujours en vigueur a été estimé en 2013 à environ 2,8 M€ en moyenne chaque année sur la période 2015-2019 et il est sans doute sous-évalué car il a été établi avant la baisse de l’euro de près de 20 % enregistrée début 2015. L’hôpital a dû constituer en 2012 une provision de 33 M€ pour couvrir ce risque, venant aggraver d’autant son report à nouveau déficitaire. La charge de la dette pèse donc lourdement sur la situation financière de l’établissement et compromet son devenir en obérant ses capacités d’investissement pour le futur."
Chacun peut consulter l'intégralité du rapport définitif sur internet et se faire une idée de toutes les anomalies -le mot est faible- relevées par la CRC qui ne prononce pas un réquisitoire, seulement des observations et qui a pris en compte les réponses apportées par le directeur Michel Perrot aux observations provisoires qu'il a reçues il y a plus d'un an.
Des observations forcément connues depuis longtemps par le président du conseil de surveillance, Hubert Falco dont on sait l'influence qu'il exerce. Nous l'avions interrogé au sujet des prêts toxiques souscrits par les collectivités locales et leurs établissements publics.
Toulon n'était pas concerné et le Centre hospitalier nous renvoyait vers l'Agence régionale de santé relevant directement du ministère, tout comme le directeur.
Comme il n'y a plus de minorité de gauche (la gauche critique et citoyenne) ni au conseil municipal, ni au conseil départemental, on met plus facilement la poussière sous le tapis.
Reste la détermination de celles et ceux qui montrent le lien entre ces pratiques insupportables qui renforcent l'austérité et leurs conséquences humaines qui tiennent les électeurs en otages de leur politique. Ne laissons pas saborder l'hôpital public.
René Fredon