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Toulon C.H.I.T.S. : Surcoût énorme des emprunts toxiques

C.H.I.T.S. : Surcoût énorme des emprunts toxiques

L'actualité spéculative, avec l'envolée du franc suisse (+20%) touche de plein fouet collectivités locales et hôpitaux publics dont les emprunts, le plus souvent à long terme, se retrouvent avec des surcoûts assez colossaux.




C'est le cas du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne qui avait mordu à l'hameçon d'emprunts à hauts risques proposés par Dexia (mais pas que) indexés sur l'évolution entre deux monnaies dont l'une, le franc suisse, s'avère particulièrement meurtrière.



La direction a toujours voulu minimiser les conséquences de ces prêts toxiques dont elle ne pouvait pas ignorer les risques, étant dotée de hauts cadres financiers peu vigilants en l'occurrence ou de trop bonne foi face à des "partenaires" plaçant leurs produits financiers comme de très bonnes affaires pour leurs clients.



Le résultat, publié sur le site <http://s0.libe.com/fremen/maps/carte-emprunts-toxiques/>, fait apparaître un surcoût global de 14 465 000 euros pour un total de
48 204 000 euros, soit un surcoût de 30,01% !



Un emprunt dit "Tofix dual eur chf fixe flexi", structure complexe d'options sur taux de change, est-il précisé, d'un montant de 28 500 000 euros se retrouve lesté d'un surcoût de 13 187 000 euros +46,27% : considérable. Cet emprunt contracté en décembre 2 008 court jusqu'en février 2043.



Le second, de même nature, d'un montant de 19 704 000 euros, conclu le 1er avril 2009 ( ce n'est pas un poisson), se traduit par un surcoût de 1 278 000 euros +6,49%, il court lui aussi jusqu'en 2043.



Une situation qui découle directement de la dérugalion et de la privatisation de notre système bancaire dont on mesure mieux aujourd'hui les dérives et leurs conséquences sur les finances publiques, donc les contribuables.



Le scandale de la filiale suisse de HSBC qui conseillait ses riches clients de se domicilier dans les paradis fiscaux, n'en finit pas d'illustrer les pratiques, hélas légales mais parfaitement immorales et préjudiciables aux Etats. 180 milliards d'euros échappant aux devoirs fiscaux des déposants !



Concernant les emprunts toxiques aux collectivités et hôpitaux, ils ont été placés par Dexia qui a fait faillite car impliquée aussi dans le scandale des subprimes parti en 2007 des Etats-Unis et qui a déclenché la plus grande crise financière depuis près d'un siècle à l'échelle mondiale dont nous sommes loin d'être sortis.



Aujourd'hui c'est l'Etat qui est chargé de gérer le passif de l'ex-banque publique franco-belge et qui, avec les fonds publics, va devoir intervenir pour atténuer les pertes des dites collectivités. Dans un contexte financier de super-austérité, justement parce que les intérêts prélevés par les banques privées et les risques qu'elles font courir à leurs souscripteurs publics ont des conséquences catastrophiques sur leurs budgets. Donc sur leur fonctionnement et la qualité des soins.



L'indexation des emprunts sur le franc suisse et ses fluctuations ne date pas d'aujourd'hui mais de 2008/2009, s'agissant des deux emprunts du CHITS comme de la plupart d'ailleurs.



Le directeur de la Fédération hospitalière de France (FHF), appelle à l'aide urgente de l'Etat. Toulon fait partie des hôpitaux les plus pénalisés avec Saint-Etienne, Dijon, Rambouillet, Rodez...Le secrétaire d'Etat au budget aurait entendu le message.



L'encours des emprunts toxiques de l'ensemble des hôpitaux publics se monte à 1,5 milliard d'euros et l'enchérissement du franc suisse ajoute 0,5 milliard à l'addition !



L'Etat il y a un an, a mis en place un fonds de soutien de 1,5 milliard sur 15 ans pour les collectivités locales et seulement de 100 millions pour les hôpitaux. Ce sont les hôpitaux eux-mêmes qui le financent à travers un prélèvement effectué sur les prévisions de dépenses de l'assurance maladie. Autrement dit sur les cotisations sociales !

A quoi servent les banques de garantie figurant dans les contrats : JP Morgan et Deutsche Bank, s'agissant des deux prêts du CHITS ? Elles sont destinées à couvrir les risques au cas où les débiteurs seraient défaillants. Ce qui est très rare pour les collectivités publiques. Elles ne le seraient pas si c'est le prêteur -la banque- qui fait faillite ? Il est vrai que les banques privées ont été sauvées par les fonds publics et que c'est même à l'origine de l'endettement des Etats.

Voilà une question que la direction de l'hôpital devrait poser à la justice à moins qu'elle ait choisi de négocier avec l'Etat qui n'en peut mais et qui a fait voter une disposition dans la loi de finances interdisant aux collectivités d'ester en justice sous peine de se passer du fonds de soutien.Lequel n'avait pas prévu cette nouvelle ponction sur les budgets publics déjà passablement allégés.
On attend avec curiosité la communication de la direction du CHITS. Comme quoi ce ne sont pas les salaires des infirmières et de l'ensemble des personnels hospitaliers qui plombent les finances et la santé publique.

Ce qui est ringard et condamnable c'est de laisser filer la spéculation et les pratiques qui la perpétuent, tout en promettant qu'on va y mettre un terme...mais qu'on ne peut pas le faire seuls. Donc on continue en suivant le troupeau des conservateurs patentés qui nous mènent en bateau.

Et on s'étonne que la société se délite ! Il y a pourtant mieux à faire qu'à se résigner. A résister au libéralisme en déclin et à construire dans l'union la plus large, une alterna
tive de progrès social et écologique, de justice, d'égalité.
Les vraies valeurs de gauche, ça existe.

René Fredon

24 FEVRIER 2015

Tag(s) : #Santé