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HSBC, un nouveau scandale de l’évasion fiscale :  Comment imaginer qu’un tel système ait pu être mis en place sans la complaisance des États et de l’Union européenne ?

Comment imaginer qu’un tel système ait pu être mis en place sans la complaisance des États et de l’Union européenne ?

HSBC, un nouveau scandale de l’évasion fiscale

Par Laurence Cohen / 12 février 2015

Le texte ci-dessous est une version résumée de l’intervention prononcée.
La version définitive et intégrale sera très prochainement en ligne.

Un système international de fraude fiscale vient d’être mis au jour : 180 milliards d’euros de fonds frauduleux ont transité sur les comptes de la filiale suisse de HSBC, soit la moitié de la dette grecque. Comment imaginer qu’un tel système ait pu être mis en place sans la complaisance des États et de l’Union européenne ? Le président de la Commission européenne est aujourd’hui Jean-Claude Juncker, ardent défenseur des politiques austéritaires contre les peuples, qui a permis à 340 grandes entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux dans son pays.

Les hommes politiques, les vedettes du show-biz, les nantis cachent leur fortune pour échapper à l’impôt ; les travailleurs, les précaires, les jeunes doivent, eux, se sacrifier encore davantage...

Pierre Laurent a envoyé un courrier aux fraudeurs, non sans humour, pour les aider à remplir leur feuille d’impôt... Qu’attendons-nous pour faire cesser ce scandale en mettant fin aux paradis fiscaux et à la règle de l’unanimité en matière fiscale en Europe, ou en créant un Haut-commissariat à la protection des intérêts public comme l’a recommandé notre commission d’enquête ?

Merci à ceux qui ont eu le courage de lancer l’alerte, à propos d’UBS hier, de HSBC aujourd’hui ; ils doivent pouvoir agir sans crainte de représailles. (Applaudissements sur les bancs CRC ainsi que sur plusieurs bancs écologistes et socialistes)

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics . - Vous avez raison d’être en colère. La fraude fiscale, toujours inadmissible, l’est plus encore en période de crise.

Une enquête journalistique vient de révéler l’ampleur de la fraude à l’échelle mondiale. Connaissant déjà les données relatives à la France, nous avons engagé des poursuites contre plus de 2 000 fraudeurs qui ont payé leur dû, avec pénalités, et contre la filiale suisse de HSBC, complice, voire organisatrice, qui devra en rendre compte devant les tribunaux.

Il faut aussi penser à l’avenir, se donner les moyens, les outils pour repérer la fraude et la punir. Cela suppose l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales, qui sera entré en vigueur entre un très grand nombre d’États d’ici 2018.

Tag(s) : #Politique