A quoi servent les conseillers départementaux ?

A quoi servent les conseillers départementaux ?

Les conseils départementaux remplacent les conseils généraux qui administraient les départements. Donc les conseillers départementaux ont les mêmes compétences que les conseillers généraux pour l’instant. En effet la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit la suppression de certaines de leurs fonctions mais pas avant 2016/2017.
En attendant, les conseils départementaux sont compétents pour :
- la solidarité sociale (aide sociale, RSA, handicap, APA, établissements pour personnes âgées, petite enfance, précarité énergétique) et territoriale (assistance technique aux communes pour la voirie, l’aménagement et l’habitat jusqu’à cette année assurée par l’ATESAT (assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire),
- gestion des collèges, des transports scolaires et des routes départementales,
- politique culturelle (bibliothèques de prêt, archives départementales, musées, protection du patrimoine),
- vie associative,
- développement économique, agricole et tourisme,
- service d’incendie et de secours.
Références : loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale.