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Les solutions d'avenir pour la sauver et l'améliorer MICHEL ETIEVENT.

« La sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital. La seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie pour le bien être de nos citoyens. Faire appel au budget des contribuables pour la financer serait subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières. Ce que nous refusons » Ainsi Ambroise Croizat définissait-il la sécurité sociale lors de sa création en juin 1946. Fidèle au message du CNR qui revendiquait « un plan complet de sécurité sociale visant à donner des moyens d’existence à tous ceux qui ne pouvaient se les procurer par le travail avec gestion par les intéressés », il ouvrait une ère de dignité en bâtissant avec le peuple de France un système solidaire financé uniquement par les richesses créées dans l’entreprise, autrement dit par la cotisation sociale, le salaire socialisé. «La sécurité sociale, ajoutait-il, sera un véritable ilot de socialisme dans une France libérée des féodalités financières ». Formule reprise plus tard, de façon plus méprisante mais tout aussi explicite par Michel Rocard, insistant sur le décalage entre le capital et le caractère socialiste de l‘institution lorsqu’il affirmait: « En France, il y a le capitalisme et la sécurité sociale ! ».
Il était urgent de détruire ce modèle social. Détricotant l’œuvre du « ministre de travailleurs », iMichel Rocard s’empressa de créer la CSG ouvrant ainsi une sécurité sociale fiscalisée basée sur un impôt inégalitaire. Mais Michel Rocard ne fut qu’un simple maillon de ce long détricotage entamé sous De Gaulle lorsque celui-ci, dès 1958, arguant d’un retour aux « anciennes assurances sociales » basées sur la capitalisation, promulgua la nomination des directeurs de caisses et le contrôle préalable des budgets. Pierre Laroque sentit très vite la volonté d’effacer l’édifice solidaire. Reprenant les mots d’Ambroise Croizat, il déclarait en 1951: « Le plan de sécurité sociale dans ce qu’il pouvait avoir de révolutionnaire par sa volonté de détruire les inégalités et d’affirmer une solidarité effective a vite buté sur l’obstacle des structures existantes qui se sont affirmées plus puissantes que les forces de renouvellement. Les éléments conservateurs qui aujourd’hui encore n’osent pas se dire contre la sécurité sociale, recherchent toutes les raisons d’en casser les institutions satisfaisant leur opposition inavouée ».
Aiguillonnées par le CNPF qui, en 1960, affirmait : « La sécurité sociale met l’économie du pays au bord du gouffre ; les salariés profitent sans cesse d’un traitement dont ils n’ont pas besoin, la maladie étant le moindre prétexte de repos », ces premières tentatives de déstructurations trouveront leur point d’orgue en 1967 avec les ordonnances Jeanneney. Elles cassent l’édifice en trois branches, suppriment les élections et établit un paritarisme qui offre sur un plateau la gestion de l’institution aux patrons.
Viendront ensuite l’avalanche des plans Barre (1974) Veil (1976), Dufoix (1985) Balladur, Rocard, Juppé, Raffarin (1995) qui multiplient déremboursements, franchises, baisse des prestations et des pensions. L’objectif annoncé par Yvon Chottard en octobre 1977 est constant : « Abolir, disait-il, cette machine anonyme qui fait s’effondrer l’économie sous les charges et rendre rapidement l’édifice à une assurance privée efficace ». Autrement dit fiscaliser les recettes, effacer la cotisation patronale, livrer l’édifice au privé. Ainsi à l’orée du 21ème siècle se dirige-t-on vers ce que le syndicat des médecins libéraux avouaient vouloir inaugurer avec impatience : « Le grand tournant libéral, une ère nouvelle qui annoncera la fin de la sécurité sociale en partenariat avec le privé et AXA ».
Les dernières attaques (Plan Mattéi et surtout l’ ANI…) confirment l’objectif et se double d’un ressassement de l’argument du coût du travail, justification des délocalisations, de la mort industrielle et surtout de la disparition de la cotisation jugée « charge sociale ». Tout ce qui ne va pas à la finance sera considéré comme une charge. Exit le cout du capital qui saigne l’entreprise déplaçant l’investissement vers les marchés financiers. En 2012, 85 % des profits sont reversés sous forme de dividendes !. En 1981, le travailleur français travaillait 14 jours pour les actionnaires, 46 jours aujourd’hui !
Les mesures Valls vont dans le même sens : poursuivre la disparition de la cotisation et d’une sécurité sociale financée par les richesses créées dans l’entreprise avec un objectif, « le plan Chadelat » : une sécurité sociale minimum qui frôle l’aumône pour nécessiteux, le reste aux complémentaires et sur-complémentaires pour gens aisés. Il est vrai que le gâteau fait saliver le privé : 539 milliards d’euros à la clé…. Pas question de toucher aux 312 milliards d’euros de revenus financiers non soumis à la cotisation, aux 50 milliards d’exonérations de cotisations patronales (370 000 patrons sont aujourd’hui en défaut de paiement de cotisations !), aux 100 milliards d’évasion fiscale, qui s’ajoutent au « don » des récents 50 milliards de cotisations familiales et au 20 milliards du crédit d’impôt. Le choix est politique. D’une exceptionnelle gravité. Sans doute la plus violente attaque depuis 1945. Parce qu’elle vise à saper le cœur même de l’édifice solidaire : la cotisation sociale…A la clé, un retour de 70 ans en arrière. Présenter aux salariés la réduction de leurs cotisations sociales comme un moyen d’augmenter leur salaire net relève du mensonge éhonté. En effet, ces cotisations représentent une partie du salaire, « socialisé », justement ce qui ne va pas grossir les dividendes mais est directement investi dans l’enveloppe de la sécurité sociale, pour permettre à tous dans le cadre de la solidarité de prendre sa retraite, de se soigner lui et sa famille, d’élever ses enfants.
Les solutions d’avenir sont multiples : Outre une vraie politique de l’emploi, il conviendrait d’élargir l’assiette des cotisations aux revenus financiers ( 84 milliards d’euros disponibles de suite), envisager rapidement une autre politique du médicament avec la création d’un pole public dans le sillage d’une nationalisation impliquant médecins, syndicats, comités d’entreprise, associations…
Appliquer une politique de prévention dans l’entreprise, générateur d’économie et d’amélioration des conditions de travail qui permettrait de limiter considérablement ou d’éviter accidents et maladies professionnelles..
Nous n’oublierons pas les milliards d’euros qui s’évadent de France vers les paradis fiscaux souvent par le biais de banques françaises à pignon sur rue.. Les gouvernements laissent chaque année près de 100 milliards d'euros échapper à l'impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les prestations sociales et familiales, les emplois publics, les investissements écologiques.
Evasion fiscale rime aussi avec « évasion d’emplois » par le biais des délocalisations et des licenciements. Cette hémorragie de salariés est autant d’affaiblissement du potentiel économique, de revenus pour l’Etat et de cotisations perdus. Taxer cette masse financière « fuyante » permettrait de relever considérablement les niveaux de remboursements et se rapprocher d’une prise en charge à 100 % comme l’avait proposé l’équipe d’Ambroise Croizat à la Libération. La solution en tout cas n’est évidemment pas dans des mesures de fiscalisation nouvelles telle l’institution d’une « TVA sociale », impôt indirect payé par le consommateur et générateur d'inégalité au détriment des familles modestes. Elle ne réside pas non plus dans la conservation voire même l’augmentation de la CSG. Présentée comme un impôt équitable, elle n’impacte en fait pour l’essentiel (88 %) que les salaires.
Corolaire de cette maîtrise publique, s’impose d’urgence une autre gestion de la protection sociale. Ambroise Croizat l’affirmait déjà en mettant en place les premières élections d’avril 1947 : « Jamais le droit à la santé ne sera garanti si l’institution, du haut en bas, n’est pas gérée par les intéressés eux-mêmes ». Ce principe démocratique, pilier essentiel du système qui figurait dans un des articles du programme du CNR, était d’ailleurs posé comme condition à la pérennité de la sécurité sociale. Il est urgent de revenir à des Conseils d’administration disposant de véritables pouvoirs de gestion sous le contrôle des salariés majoritaires et des assurés comme ils l’étaient dès 1945. En vue d’une concertation suivie, ces Conseils pourraient être entourés de commissions consultatives composées de tous les partenaires (associations, professions de santé…)
« A chacun en fonction de ses moyens, à chacun selon ses besoins » voilà la devise de notre sécurité sociale. L’inverse, en somme d’une « médecine du chéquier » dont l’avenir pourrait se résumer dans les mots alarmants de Gabriel May : « L’horizon risque de s’obscurcir très rapidement et dangereusement surtout pour les catégories les plus défavorisées. Si nous ne réagissons pas, nous glisserons lentement mais sûrement vers un système différencié et inégalitaire qui deviendra rapidement la proie de puissants intérêts avides de transformer le système en marché de la santé où la notion de profit, à l’inverse de l’esprit des fondateurs de la sécurité sociale, prendra le pas sur le souci de soigner »
Pour ce faire, l’urgence est de rester fidèle aux mots d’Ambroise Croizat qui lors de son dernier discours à l’Assemblée nationale en octobre 1950, insistait : « Jamais nous ne tolèrerons que soit mis en péril un seul des avantages de la Sécurité Sociale.

Michel ETIEVENT

Les solutions d'avenir pour sauver et améliorer la Sécurité Sociale
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