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Du nouveau sur le front des traités de libre-échange

Posté le 29 septembre 2014

La pression des citoyens, des associations, des syndicats et partis progressistes est-elle en train de faire voler en éclats l’une des pièces maîtresses des traités de libre-échange entre L’Union européenne et le Canada et avec les Etats-Unis (le traité transatlantique) ? Il s’agit du projet d’instaurer des tribunaux arbitraux privés qui permettraient aux grandes sociétés transnationales de poursuivre des Etats dont elles considèrent que leur droit social, sanitaire, environnemental, constitue une entrave à la progression illimitée de leurs profits.

Ce mécanisme, inscrit dans le mandat qui sert de base de discussion entre la Commission européenne et les Etats-Unis, est déjà utilisé contre certains Etats. Ainsi, le géant du tabac Philip Morris multiplie les poursuites contre des Etats qui préconisent d’inscrire des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes ; la société Nord-Américaine Lone Pine poursuit le Canada parce que ce pays a décidé d’un moratoire sur l’extraction de gaz de schiste ; Veolia poursuit l’Egypte pour avoir fait relever le salaire minimum. On pourrait multiplier les exemples.

Avec ces « mécanismes de règlement des différends », il s’agirait d’établir les lois non plus par des procédures démocratiques, des parlements et des gouvernements, mais par des cours de justice privées à partir des seuls intérêts des puissances industrielles, agro-industrielles et financières. Il s’agit ici d’un point d’affrontement décisif entre les intérêts généraux et publics et les intérêts privés qui cherchent à détruire les droits sociaux et environnementaux et à réduire la capacité des peuples d’agir sur leur destin.

Mais, voici que depuis quelques jours des choses bougent ! Les mobilisations doivent s’y engouffrer. En Allemagne, sous la pression de syndicats et des associations, le gouvernement a déclaré la semaine dernière qu’il bloquerait l’accord de libre-échange avec le Canada s’il comprenait ce mécanisme de « règlement des différends » et de protection des investissements. Cette déclaration s’est faite au moment même ou le président du Conseil européen Mr Von Rompuy et Mr Barroso, président pour quelques semaines encore de la Commission européenne, se trouvaient au Canada pour un sommet Union Européenne-Canada, devant conclure les négociations sur le projet de traité de libre-échange.

http://patrick-le-hyaric.fr/du-nouveau-sur-le-front-des-traites-de-libre-echange/

Du nouveau sur le front des traités de libre-échange
Tag(s) : #Economie