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André Chassaigne, le président du groupe à l’Assemblée nationale, propose de remettre à plat le débat sur cette réforme.

Tout revoir de fond en comble. Au lendemain du rejet par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du projet de décret « assouplissant » la réforme des rythmes scolaires, les députés Front de gauche ont appelé, mardi, à suspendre ce texte. « On a un vrai problème, les communes sont dans les pires difficultés, il faut une suspension pour qu'on reprenne le débat sur ces rythmes éducatifs, a estimé devant la presse leur chef de file, André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme). Cette réforme a été très mal engagée. Elle est depuis le début très mal conduite et il faut qu'elle soit revue complètement, et qu'on arrête ces bricolages d'un ministre à l'autre. » Le député ajoutant que « ce vrai problème du rythme des enfants » débouchait aujourd’hui sur une « pantalonnade ». Lundi, le projet de décret présenté par le nouveau ministre de l’Education nationale, Benoit Hamon, a été largement refusé par le CSE, instance qui réunit syndicats d'enseignants, fédérations de parents d'élèves et collectivités locales. Même si ce vote consultatif n’empêche pas – sur le papier - la généralisation de la réforme à la rentrée 2014, il en dit long sur le mécontentement général autour de cet énième ajustement proposé par la rue de Grenelle.

Des enfants en week-end dès le vendredi midi

Le décret permet d'organiser la semaine de classe en huit demi-journées au lieu de neuf pour réunir les activités périscolaires en un seul après-midi. Avec l’idée qu’il est plus facile, en milieu rural, de recruter des animateurs pour trois heures, plutôt que pour quatre fois 45 minutes ou deux fois 1h30. Problème : les journées sans périscolaire sont, de ce fait, de nouveau rallongées à 6 heures de cours au lieu des 5h30 préconisées par le décret Peillon... Soit un retour à l’horaire - considéré comme trop chargé – d’avant la réforme. Du coup, la FCPE, qui réclame, elle, cinq heures de cours maximum par jours, a voté contre le décret Hamon alors qu’elle s’était abstenue sur le précédent. Le ministre rétorque que ce regroupement des activités périscolaires est dérogatoire et ne concernera que peu de communes puisque la plupart (94% selon le ministère) ont déjà déposé leur projet d’organisation. Mais pour la FCPE, la crainte, partagée par d’autres, est que « la dérogation devienne, à terme, la règle ».

Les chronobiologistes peuvent aussi avaler leur chapeau. Avant la réforme, ils dénonçaient des week-ends trop longs, entraînant une « désynchronisation » importante et des débuts de semaine difficile pour les élèves. Le retour des cours le samedi matin était pour eux une bonne option. Résultat de la réforme Hamon ? Avec la possibilité de grouper les heures périscolaires – non obligatoires et pas forcément gratuites – pendant une après-midi, certains enfants seront potentiellement en week-ends dès le vendredi midi avec deux jours et demi devant eux de coupure ! Soit une aggravation de la situation antérieure…

Le SNUipp-FSU, premier syndicat du primaire, qui n'a cessé de demander la réécriture du décret a voté aussi contre le texte, jugeant que c'était « trop peu et trop tard » : les communes n'ont qu'un mois pour présenter leurs projets sur la base du nouveau décret, au plus tard le 6 juin. Les syndicats SE-Unsa et Sgen-CFDT, qui n'avaient pas voté pour le décret Peillon tout en soutenant ensuite la réforme, se sont abstenus sur la mouture Hamon. Frédéric Sève, du Sgen-CFDT, n'est pas contre un peu de souplesse pour les communes, si c'est pour « réellement avancer dans l'esprit de la réforme » avec l'objectif de « réduire la journée scolaire et de mieux répartir les apprentissages ». Mais avec les dérogations prévues, prévient-il, « il n'est pas possible de prévoir ce qui sortira de la boîte de Pandore », « peut-être le meilleur, peut-être le pire ».

Le coût de la réforme serait de 150 à 200 euros par enfant et par an

Le décret de Benoit Hamon a, en revanche, reçu mardi le feu vert de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), composée en majorité d'élus locaux. « Les représentants de l'Etat ont voté pour le projet de décret, et les élus se sont abstenus, considérant que la réforme n'est pas allée au bout des simplifications », a précisé Alain Lambert, le président de séance de cette instance consultée sur tout texte ayant une incidence sur les finances des collectivités locales. « Nous donnons volontairement sa chance d'aboutir à la réforme des rythmes scolaires ainsi amendée », a ajouté l’ancien ministre (UMP) du budget.

Des précisions sont maintenant attendues sur le financement de cette réforme. Reçu la semaine dernière par le Premier ministre Manuel Valls, le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a dit ses « espoirs » que l'Etat « pérennise » l'aide aux communes. Le budget 2014 prévoit un fonds de soutien de 360 millions d'euros. Les associations d'élus ont évalué à 150 à 200 euros par enfant et par an, et entre 900 millions et 1 milliard d'euros le coût de la réforme en année pleine. Le ministre Benoit Hamon pourrait faire des annonces à ce sujet ce mercredi, à l’occasion de la présentation, en Conseil des ministres, de son décret avant publication au Journal officiel.
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Proposition de remettre à plat le débat sur la réforme des rythmes scolaires (PCF)
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