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Relaxe pour deux syndicalistes à Lyon

Humanité Quotidien

30 Janvier, 2014

Syndicalisme

Les militants syndicaux et politiques vont pouvoir souffler : distribuer un tract n’est pas un délit ! La cour d’appel a donné raison aux deux militants poursuivis pour diffusion de tracts à un péage en 2010.

La cour d’appel de Lyon a prononcé hier la relaxe pour Pierre Coquan, secrétaire de l’union départementale CGT du Rhône, et pour Michel Catelin, membre du bureau de l’union locale CGT de Villefranche-sur-Saône, a fait savoir leur avocat maître François Dumoulin. « C’est une décision totalement normale en démocratie ! » a pour sa part réagi Pierre Coquan.

Poursuivis pour avoir distribué en août 2010 un tract contre la réforme des retraites [1] au péage de Villefranche-sur-Saône (Rhône) avec 80 autres militants sans avoir déclaré l’action militante à la préfecture, les deux syndicalistes avaient déjà obtenu la relaxe en première instance devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône en novembre 2012, avant de se voir une nouvelle fois traînés devant les tribunaux le 8 janvier dernier à la demande du procureur de la République. Le ministère public estimait en effet que la diffusion de tracts s’assimilait à une manifestation, par conséquent soumise à obligation de déclaration en préfecture, ce que réfutait l’avocat de Pierre Coquan et Michel Catelin, qui avait insisté lors de l’audience sur la différence de nature entre deux actions militantes aux fonctions distinctes.

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Loan Nguyen

URL source: http://www.humanite.fr/social-eco/relaxe-pour-deux-syndicalistes-lyon-558059

Relaxe pour deux syndicalistes à Lyon
Tag(s) : #Société