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Les députés adoptent les mesures phares de la loi de "renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel"

Rédaction Web
30 Novembre, 2013

Les députés ont adopté ce vendredi soir la loi de renforcement de la lutte contre la prostitution, dont la mesure phare qui pénalise les clients de prostituées. Très peu de parlementaires étaient présents, seuls les écologistes ont réellement contesté ce texte.

Les députés, en faible nombre, ont voté à main levée la disposition la plus controversée du texte, celle qui punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1.500 euros. En cas de récidive, l'infraction deviendra un délit puni d'une peine d'amende de 3.750 euros dans "un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive", selon un amendement voté. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu.
Les députés ont aussi abrogé le délit de racolage passif institué par Nicolas Sarkozy qui pénalisait les personnes prostituées. Une mesure qui était de toutes façons condamnée par l'Union Européenne qui refuse que l'on pénalise les victimes.

Les députés ont aussi voté des mesures d'accompagnement social pour celles qui veulent quitter la prostitution. Un fonds de 20 millions d'euros par an est prévu pour ce faire. Les prostituées étrangères engagées dans un "parcours de sortie" chapeauté par une association agréée pourront prétendre à un titre de séjour de six mois, éventuellement renouvelable. C'est un petit mieux par rapport aux dispositions existantes qui exigeaient que la prostituée dénonce son proxénète pour bénéficier du titre de séjour temporaire.
Seuls les écologistes sont vraiment montés au créneau contre le texte. "Cela vous est inconcevable qu'il puisse y avoir consentement dans un acte sexuel tarifé. Vous opposez des femmes toujours victimes, des hommes toujours coupables", a lancé aux partisans du texte Sergio Coronado (EELV) pour qui "éloigner les prostituées des lumières de la rue, c'est les reléguer dans l'obscurité".
Le vote sur l'ensemble du texte interviendra mercredi prochain, dans un hémicycle qui devrait plus fourni, avant d'être examiné plus tard au Sénat.

[1] Extrait du discours d'introduction à l'Assemblée de Maud Olivier, raporteure du texte, sur l'exemple suédois. « Nous souhaitons nous inspirer du modèle mis en place en Suède, où l’achat d’actes sexuels est sanctionné. Dans ce pays, la prostitution de rue a été divisée par deux en dix ans. D’après une étude de législation comparée réalisée par le Sénat en mars 2013, rien n’indique que la prostitution dans des lieux fermés ait augmenté du fait de l’interdiction. Il n’existe pas non plus de preuve démontrant l’existence d’un lien entre la pénalisation de l’achat d’actes sexuels et la hausse des violences subies par les personnes prostituées, contrairement à ce qu’avancent certains opposants à la présente réforme. Plus généralement, il ressort de l’évaluation de la réforme suédoise réalisée en 2010, à la demande du gouvernement suédois, par la chancelière de justice de la Suède, que le vote de la loi de 1998 ne s’est pas traduit par un accroissement de l’insécurité des personnes prostituées. »

URL source: http://www.humanite.fr/les-deputes-adoptent-les-mesures-phares-de-la-loi-554238

Les députés adoptent la loi de "renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel"
Tag(s) : #Société